Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée ;
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La barrière de la langue peut-elle faire obstacle à l’exécution d’un mandat ?
Il arrive qu’un acquéreur signe un mandat sans vraiment parler français.
Et la tentation est grande, ensuite, de s’en prévaloir – avec plus ou moins de bonne foi – pour tenter de s’opposer à une exécution devenue défavorable.
Comme tous les 5 décembre depuis plus de deux décennies, je vais ouvrir pieusement ma thèse de doctorat, dont c’est l’anniversaire.Et invariablement, j’en relirai la
Spoiler : non !
Certains agents aimeraient se raconter qu’une fois la promesse rédigée, puis transmise au notaire, le risque serait mieux tenu, comme absorbé par l’étude.
Après tout, pourquoi pas ?
C’est bien lui, l’officier ministériel garant par statut de la sécurité juridique, qui prendra le relais avec la tâche de finaliser l’opération immobilière.
Les agents l’oublient parfois : les règles professionnelles ne sont pas seulement une morale ou un cadre éthique ; encore moins un prétexte à communication ou à pure vanité [𝘵𝘳𝘢𝘥𝘶𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭’𝘢𝘭𝘨𝘰 : « 𝘣𝘶𝘭𝘭𝘴𝘩𝘪𝘵 »].
Elles fixent une norme de comportement, pleinement intégrée au droit qui leur est applicable.
Car lorsqu’il doit apprécier la conduite d’un agent, le juge puise aussi dans cette déontologie.
Les professionnels devraient toujours garder en tête cette vieille leçon de la sagesse chinoise traditionnelle.
De fait, le mandat non exclusif impose une discipline souvent sous-estimée.
Lorsqu’une opération se conclut en oubliant l’agent qui y a participé, vouloir actionner la clause pénale est voué à l’échec si l’intervention n’est pas prouvée.
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 7 novembre 2025, ici rapporté (👇), le rappelle avec une précision bienvenue.
Au détour d’une veille jurisprudentielle, il arrive que l’on découvre des décisions dont l’ambition pédagogique dépasse de beaucoup le strict exercice d’application de la règle de droit.
Rendu en matière de conseil en investissement financier, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 10 novembre 2025 [ici rapporté 👇] est de ceux-là.
De mémoire d’humain.e, l’adage était plutôt : « 𝘔𝘢𝘶𝘷𝘢𝘪𝘴 𝘢𝘳𝘳𝘢𝘯𝘨𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘷𝘢𝘶𝘵 𝘮𝘪𝘦𝘶𝘹 𝘲𝘶𝘦 𝘣𝘰𝘯 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦̀𝘴 ».Lucidité prudente : on transigeait par crainte des lenteurs, des aléas, du
C’est une évidence.
Si l’agent n’est pas un expert en évaluation immobilière – la 6ᵉ édition de la 𝘊𝘩𝘢𝘳𝘵𝘦 𝘥𝘦 𝘭’𝘦𝘹𝘱𝘦𝘳𝘵𝘪𝘴𝘦 𝘦𝘯 𝘦́𝘷𝘢𝘭𝘶𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘪𝘮𝘮𝘰𝘣𝘪𝘭𝘪𝘦̀𝘳𝘦 a été l’occasion de le rappeler (https://lnkd.in/ev-Cuuq2) – il n’est pas davantage un expert en bâtiment.
Les agents immobiliers assument le formalisme de la loi Hoguet, sévère : sans mandat conforme, aucune rémunération n’est possible.
C’est le tribut payé à l’ordre public par la profession.
L’agent et la charte de l’expertise immobilière
Petit plaisir coupable ce matin.Trouver, dans le numéro de novembre 2025 de l’AJDI, un article écrit à quatre mains avec Philippe FAVRE-RÉGUILLON, au sein d’un
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