Médiation et péremption : la marche inexorable de l’amiable
mai 24, 2026
Par un arrêt publié du 21 mai 2026, publié au Bulletin (n° 23-14.592), la Cour de cassation a eu à connaître d’une médiation judiciaire ordonnée
Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée ;
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Avec les talentueuses Diane Chillet et Mélanie Chardes, de CHR-LINK, je pensais n’entreprendre qu’un travail de communication. Je me trompais : c’était d’abord un travail
Ajoutez votre titre ici Il y a 4 ans, une éternité, le métavers était sur toutes les lèvres, dans tous les posts. Et puis plus
Le rapport du CNM l’a inscrit dans le recueil déontologique : le médiateur qui recourt à l’intelligence artificielle doit conserver le contrôle humain de la
Tel était le programme de la grande conférence du Cercle de l’Amiable de la Cour d’appel de Lyon, le 6 mai 2026. Avocat avant d’être
Le rapport du CNM le relève : tous les justiciables n’ont pas une réelle connaissance de la médiation. C’est un euphémisme. Le justiciable d’aujourd’hui n’est
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La médiation ne s’improvise pas, pas davantage qu’on ne s’improvise médiateur.Sur ce point, il y a consensus. Le Conseil national de la médiation en tire
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Ainsi que le rappelle le CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION, la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, est établie pour « l’information des
À la suite du rapport de l’Inspection Générale de la Justice du 20 janvier 2026 (https://lnkd.in/evXKd5cc), le CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION fait le constat
Pour l’avocat technicien, le rapport du Conseil National de la Médiation aborde, dans sa recommandation 26, une question d’intérêt majeur.Celle du temps – ou plutôt
Ce lundi, se tenait un colloque de la section Lyon-Grenoble-Chambéry de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice, présidée par Pierre Bonnet. Le sujet :
Les 75 recommandations du Conseil National de la Médiation sont un travail sérieux, dense, utile.Exhaustif ? Il y a comme une absence : l’avocat. Non
Le rapport du Conseil National de la Médiation promeut une charte de déontologie qui fixe les obligations inhérentes à la qualité de médiateur.Parmi celles-ci, la neutralité,
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Le rapport du Conseil National de la Médiation est désormais public. Il était attendu par tous ceux qui, de près ou de loin, participent à ce
Question lancinante.D’autant plus lorsque tout semble mal parti : un conflit ancien, des positions durcies, une méfiance qui se lit sur les visages avant même
Dans la pratique, les clients connaissent une enseigne.
Mais au regard du droit, ce qui compte est tout autre chose :
la personne morale titulaire du mandat.
Élémentaire ?