Le rapport du Conseil National de la Médiation est désormais public.
Il était attendu par tous ceux qui, de près ou de loin, participent à ce mouvement de fond qui tend à installer durablement l’amiable comme horizon sérieux de la résolution des conflits, aux côtés de la solution judiciaire.
Dans les prochains épisodes de cette série, on reviendra largement sur un certain nombre des propositions qu’il contient.
La première préoccupation touche au médiateur lui-même.
Le rapport construit, organise, consolide, en proposant un socle commun de déontologie, en insistant sur la formation, en cherchant à dégager une identité du médiateur.
Non pas seulement une fonction mais, bien plus, une manière d’être dans le conflit.
Ce faisant, le rapport opère un choix, qui traverse l’ensemble du texte.
Le médiateur est défini, encadré, encouragé… mais il n’est pas institué.
Il n’existe ni statut unifié, ni titre protégé, ni organisation susceptible d’en garantir l’accès et le contrôle.
La structuration proposée repose sur des recommandations, des référentiels, des chartes.
Bref, sur une normativité souple, dont la portée dépendra de l’adhésion des acteurs.
Même dans son organisation, le choix est donc celui de la soft law.
Reste à savoir si cette construction suffira à assurer la protection du public.
Car du point de vue du justiciable, la question est plus simple : à qui ai-je affaire ?
Un professionnel formé, expérimenté ?
Ou juste quelqu’un qui se prévaut d’une compétence ?
Le rapport renforce l’exigence, mais ne règle pas pleinement cette question.
Dans cet entre-deux, ce sont les prescripteurs – juges, centres de médiation, avocats – qui assurent, de fait, une fonction de filtre et d’orientation.
Autrement dit, la médiation repose encore largement sur une chaîne de confiance dont chaque maillon demeure essentiel.
Le rapport franchit une étape importante dans cette construction.
Mais il laisse ouverte – et peut-être ne pouvait-il en être autrement – la question de la garantie offerte à celui qui entre en médiation.
