La médiation judiciaire en assurance : un dialogue sous tension
février 21, 2026
Lors de ma formation à la médiation, je me suis souvent demandé si elle était réellement possible lorsque l’un des médiés est assureur. Car là,
Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée ;
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Lors de ma formation à la médiation, je me suis souvent demandé si elle était réellement possible lorsque l’un des médiés est assureur. Car là,
Nous sommes submergés par la violence.Pour certains, c’est même une esthétique.Elle déborde des écrans, envahit les débats, disqualifie l’argument au profit du cri, entraîne parfois
Six mois et plus après l’entrée en vigueur du Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, deux nouveautés attirent l’attention quant à la politique de
C’est ce que rappelle, très nettement, l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Angers le 13 janvier 2026, ici rapporté 👇 , dans le droit fil d’une jurisprudence désormais bien établie.
La clause pénale a pour vertu de rassurer, sans doute trop.
On la convoque lorsque la vente s’est faite ailleurs, lorsque le mandat a été contourné, et que la rémunération s’est évaporée.
Elle arrive après coup, comme un recours, parfois comme un lot consolation…
Quand la garantie financière d’un agent immobilier cesse, tout devient brutalement très concret : les fonds manquent, on cherche les responsabilités.
Et une question surgit, toujours la même : qui doit en supporter le coût ?
En médiation judiciaire, cette phrase revient souvent dans la bouche des médiés, mais aussi des avocats non formés à la médiation – il n’y a
La médiation a échoué, et l’affaire va reprendre rang au rôle de la juridiction.Comme si de rien n’était – c’est la vie, et ce n’est
Les justiciables arrivent en médiation avec une idée claire de leur droit, parfois très arrêtée.Un droit qu’ils estiment fondé, légitime, souvent mûri de longue date,
Longtemps, je suis resté rétif à la médiation.Non par hostilité à l’amiable, mais par attachement au droit, et à une idée traditionnelle de la Justice.Lorsque,
Le ralentissement du marché immobilier produit des effets très concrets.
Parmi eux, une réalité que chacun observe sur le terrain : les ruptures de contrats d’agents commerciaux se multiplient.
Alors certes, la relation est indépendante, et la rupture est libre.
Mais, en droit de l’agence commerciale, cette liberté a un coût, dont l’agent immobilier ne peut s’exonérer à la légère.
En médiation, personne n’entre à visage découvert. Le conflit a laissé des traces, avec le sentiment d’avoir été lésé, incompris, parfois dominé, voire humilié.Ainsi, on
Il y a, dans certains contentieux de la construction, une pente à laquelle il faut résister.
À mesure que les dossiers se complexifient et que les responsabilités se cherchent, l’investisseur immobilier cesse d’être regardé comme un maître de l’ouvrage non professionnel pour devenir, par glissements successifs, un acteur averti, supposément compétent, parfois même tenu pour responsable de ce qu’il n’a ni conçu ni maîtrisé.
Parce qu’il investit, structure un patrimoine, et en attend des revenus, une forme de loqique se fait jour : l’économie du projet finirait par tenir lieu de compétence technique.
En France, on aime vraiment beaucoup les commémorations, les anniversaires.On a raison : cela contribue à renforcer les repères communs. On se souvient de la
On parle parfois d’avocats « puissants ».L’expression renvoie à la maîtrise des règles, du temps, du récit, de la procédure, de la parole, de la
Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2025, ici rapporté 👇, la cour d’appel de Montpellier le rappelle sans détour : lorsque le bien est confié à plusieurs agences par des mandats non exclusifs, le visiteur d’un agent reste libre de contracter avec un autre – sous réserve, bien entendu, de ne pas abuser de cette liberté.
C’est sans doute la phrase que nous entendons le plus souvent lorsqu’est en question l’orientation d’un dossier judiciaire vers la médiation. Avant, le travail sur
Le droit n’est pas toujours indulgent avec l’agent immobilier.
Et on peut parier sans grand risque de se tromper, qu’en 2026, il ne le sera pas davantage.
Il arrive cependant que le juge fasse œuvre de justesse.
Pour l’avocat, avoir contribué à l’œuvre de justice, à l’application du droit, procure parfois une satisfaction toute en retenue, celle du devoir accompli – 𝘤𝘦
C’est pourtant ainsi qu’il est encore trop souvent appréhendé : comme un reliquat à discuter une fois la relation rompue, quand les positions se sont déjà durcies et que chacun relit le contrat à la lumière du conflit.
L’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 4 décembre 2025, ici rapporté 👇, rappelle avec fermeté autant que souci méthodologique, que le droit de suite obéit à une tout autre logique.