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A propos de deux arrêts récents de la Cour de cassation * La défiscalisation en outre-mer attire de nombreux investisseurs, séduits par des promesses d’optimisation

A propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 5 février 2025 *   A l’ère digitale, les mots ont-ils toujours le même

A propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 janvier 2025 * Qu’attendre de l’agent immobilier, envers un acquéreur non professionnel ?

A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 *   Faire profession de conseil dans la gestion d’un patrimoine, c’est

A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2024 « Le beurre et l’argent du beurre ? »   Les faits   Dans

« On ira tout en haut des collines / Regarder tout ce qu’octobre illumine… » Quant à nous, regardons octobre 2024 dans le rétroviseur.   Comme chaque

A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Douai le 3 octobre 2024 *, sur renvoi d’un arrêt de la Cour de cassation

A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2024 *   Depuis le Code civil de 1804, la garantie des vices

A propos de deux arrêts de la Cour de cassation des 12 septembre et 10 octobre 2024 * 𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐜𝐫𝐢𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐯𝐞 : question théorique importante

A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Colmar le 30 septembre 2024 *   Le code civil est formel : l’offre acceptée

A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 1er octobre 2024 *   La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant

A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles le 26 septembre 2024 *   La délégation de mandat a pour intérêt non

  Comme chaque mois, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant la période écoulée sur le site internet du cabinet, ou sur

A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles le 19 septembre 2024 *   Parmi les règles posées par la loi Hoguet

A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 4 septembre 2024 *   L’agent immobilier ne doit pas seulement avoir une parfaite

A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Amiens le 10 septembre 2024 *   Le « mandat de vente » soumis à la Loi Hoguet

A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 5 septembre 2024 * Pour quelles raisons confier un bien en gestion à un

A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier du 23 juillet 2024* Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) revêt une importance telle qu’il

  A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rouen, le 28 août 2024 *   Point n’est besoin de revenir sur l’importance

  A partir de cette rentrée, retrouvez chaque mois une sélection de mes notes et articles parus durant la période écoulée sur le site internet