Après le rapport du Conseil National de la Médiation – 9. Quelle déontologie ?
mai 2, 2026
Le CNM a produit un recueil de déontologie. Pas un code, un recueil. Le mot n’est pas anodin.A lui seul, il dit l’état de la
Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée ;
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Le CNM a produit un recueil de déontologie. Pas un code, un recueil. Le mot n’est pas anodin.A lui seul, il dit l’état de la
La médiation ne s’improvise pas, pas davantage qu’on ne s’improvise médiateur.Sur ce point, il y a consensus. Le Conseil national de la médiation en tire
La médiation : sa vertu, son efficacité, son humanité.On applaudit des deux mains. Mais quid de son financement ?Ici comme ailleurs, c’est le nerf de
Ainsi que le rappelle le CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION, la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, est établie pour « l’information des
À la suite du rapport de l’Inspection Générale de la Justice du 20 janvier 2026 (https://lnkd.in/evXKd5cc), le CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION fait le constat
Pour l’avocat technicien, le rapport du Conseil National de la Médiation aborde, dans sa recommandation 26, une question d’intérêt majeur.Celle du temps – ou plutôt
Ce lundi, se tenait un colloque de la section Lyon-Grenoble-Chambéry de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice, présidée par Pierre Bonnet. Le sujet :
Les 75 recommandations du Conseil National de la Médiation sont un travail sérieux, dense, utile.Exhaustif ? Il y a comme une absence : l’avocat. Non
Le rapport du Conseil National de la Médiation promeut une charte de déontologie qui fixe les obligations inhérentes à la qualité de médiateur.Parmi celles-ci, la neutralité,
Un réseau immobilier peut se déployer, se structurer, se développer.Mais il ne peut pas s’abstraire de ce qui fonde l’exercice même de la profession :
Le rapport du Conseil National de la Médiation est désormais public. Il était attendu par tous ceux qui, de près ou de loin, participent à ce
Question lancinante.D’autant plus lorsque tout semble mal parti : un conflit ancien, des positions durcies, une méfiance qui se lit sur les visages avant même
Dans la pratique, les clients connaissent une enseigne.
Mais au regard du droit, ce qui compte est tout autre chose :
la personne morale titulaire du mandat.
Élémentaire ?
Le double mandat est admis, il l’est depuis longtemps.
C’est ce que rappel la Cour d’Appel de Paris le 19 février 2026, dans l’arrêt ici rapporté 👇.
Mais la Cour rappelle surtout qu’il en résulte une exigence renforcée.
Ainsi, un agent peut recevoir un mandat de chacune des parties à l’opération qu’il négocie.
Pour autant, un mandat ne s’efface pas parce qu’un second apparaît ; il ne s’atténue pas, devient encore moins secondaire, mais oblige tout autant.
Je ne cesse de me demander quel avocat je suis devenu. La réponse ne tient ni dans un diplôme ni dans un titre, pas davantage
Lorsqu’un dossier est renvoyé en médiation, l’avocat redoute d’entendre cette phrase – presque un impensé.Il ne devrait pas.Car si elle est prononcée, c’est qu’un autre
Lors de ma formation à la médiation, je me suis souvent demandé si elle était réellement possible lorsque l’un des médiés est assureur. Car là,
Nous sommes submergés par la violence.Pour certains, c’est même une esthétique.Elle déborde des écrans, envahit les débats, disqualifie l’argument au profit du cri, entraîne parfois
Six mois et plus après l’entrée en vigueur du Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, deux nouveautés attirent l’attention quant à la politique de
C’est ce que rappelle, très nettement, l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Angers le 13 janvier 2026, ici rapporté 👇 , dans le droit fil d’une jurisprudence désormais bien établie.