Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée ;
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La clause pénale a pour vertu de rassurer, sans doute trop.
On la convoque lorsque la vente s’est faite ailleurs, lorsque le mandat a été contourné, et que la rémunération s’est évaporée.
Elle arrive après coup, comme un recours, parfois comme un lot consolation…
Quand la garantie financière d’un agent immobilier cesse, tout devient brutalement très concret : les fonds manquent, on cherche les responsabilités.
Et une question surgit, toujours la même : qui doit en supporter le coût ?
En médiation judiciaire, cette phrase revient souvent dans la bouche des médiés, mais aussi des avocats non formés à la médiation – il n’y a
La médiation a échoué, et l’affaire va reprendre rang au rôle de la juridiction.Comme si de rien n’était – c’est la vie, et ce n’est
Les justiciables arrivent en médiation avec une idée claire de leur droit, parfois très arrêtée.Un droit qu’ils estiment fondé, légitime, souvent mûri de longue date,
Longtemps, je suis resté rétif à la médiation.Non par hostilité à l’amiable, mais par attachement au droit, et à une idée traditionnelle de la Justice.Lorsque,
Le ralentissement du marché immobilier produit des effets très concrets.
Parmi eux, une réalité que chacun observe sur le terrain : les ruptures de contrats d’agents commerciaux se multiplient.
Alors certes, la relation est indépendante, et la rupture est libre.
Mais, en droit de l’agence commerciale, cette liberté a un coût, dont l’agent immobilier ne peut s’exonérer à la légère.
En médiation, personne n’entre à visage découvert. Le conflit a laissé des traces, avec le sentiment d’avoir été lésé, incompris, parfois dominé, voire humilié.Ainsi, on
Il y a, dans certains contentieux de la construction, une pente à laquelle il faut résister.
À mesure que les dossiers se complexifient et que les responsabilités se cherchent, l’investisseur immobilier cesse d’être regardé comme un maître de l’ouvrage non professionnel pour devenir, par glissements successifs, un acteur averti, supposément compétent, parfois même tenu pour responsable de ce qu’il n’a ni conçu ni maîtrisé.
Parce qu’il investit, structure un patrimoine, et en attend des revenus, une forme de loqique se fait jour : l’économie du projet finirait par tenir lieu de compétence technique.
En France, on aime vraiment beaucoup les commémorations, les anniversaires.On a raison : cela contribue à renforcer les repères communs. On se souvient de la
On parle parfois d’avocats « puissants ».L’expression renvoie à la maîtrise des règles, du temps, du récit, de la procédure, de la parole, de la
Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2025, ici rapporté 👇, la cour d’appel de Montpellier le rappelle sans détour : lorsque le bien est confié à plusieurs agences par des mandats non exclusifs, le visiteur d’un agent reste libre de contracter avec un autre – sous réserve, bien entendu, de ne pas abuser de cette liberté.
C’est sans doute la phrase que nous entendons le plus souvent lorsqu’est en question l’orientation d’un dossier judiciaire vers la médiation. Avant, le travail sur
Le droit n’est pas toujours indulgent avec l’agent immobilier.
Et on peut parier sans grand risque de se tromper, qu’en 2026, il ne le sera pas davantage.
Il arrive cependant que le juge fasse œuvre de justesse.
Pour l’avocat, avoir contribué à l’œuvre de justice, à l’application du droit, procure parfois une satisfaction toute en retenue, celle du devoir accompli – 𝘤𝘦
C’est pourtant ainsi qu’il est encore trop souvent appréhendé : comme un reliquat à discuter une fois la relation rompue, quand les positions se sont déjà durcies et que chacun relit le contrat à la lumière du conflit.
L’arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 4 décembre 2025, ici rapporté 👇, rappelle avec fermeté autant que souci méthodologique, que le droit de suite obéit à une tout autre logique.
Les fondamentaux de la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine sont connus.
Un produit sain et documenté, une information loyale, un conseil adapté à la situation du client.
Et, en cas de manquement, une réparation classiquement appréciée en termes de perte de chance.
Je suis né en 1972.Cette année-là, le mot entre dans le serment traditionnel de l’avocat – dix ans avant que Robert Badinter en fasse la
Ne mélangeons pas la relation contractuelle avec le négociateur agent commercial et l’environnement réglementaire qui lui est applicable.
C’est le sens d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Pau le 9 décembre 2025, ici rapporté 👇, dans une affaire où un agent immobilier avait pris appui sur le défaut allégué de justification de l’obligation de formation pour imputer au négociateur une faute grave et justifier une rupture sans indemnité.
En eux-mêmes, les débats de procédure semblent n’avoir qu’un intérêt limité.
Ils n’en sont pas moins au service de la réalité, point d’appui des obligations et responsabilités des uns et des autres.
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 27 novembre 2025, ici rapporté 👇, nous en fournit une illustration très concrète.
Derrière un référé expertise, première phase fréquente d’un contentieux de responsabilité, ce n’est pas la procédure qui est en cause, mais une question simple, strictement professionnelle : qui répond, et jusqu’où ?