Newsletter du droit de l’agent immobilier – mai 2025
mai 6, 2025
Comme chaque mois, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant la période écoulée sur le site internet du cabinet, ou sur mon
Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée ;
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Comme chaque mois, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant la période écoulée sur le site internet du cabinet, ou sur mon
Dans une transaction immobilière, il est sain – et même recommandé – de s’entourer de professionnels. L’agent immobilier structure l’opération, le notaire en garantit la
L’actualité jurisprudentielle de la responsabilité du conseil en gestion de patrimoine est surtout marquée par la question de la prescription, conséquence d’une activité gouvernée par
L’observation du contentieux de l’agent immobilier, dont ce blog est l’expression, met en exergue un phénomène récurrent : malgré un cadre légal ancien, certaines carences,
Dans les réseaux immobiliers, le développement territorial repose souvent sur un contrat de licence ou de franchise. L’idée : confier une zone à un entrepreneur
La confiance constitue le socle essentiel sur lequel se construit la relation entre l’agent immobilier et son mandant. Cette relation, strictement encadrée par le décret
Un dossier peut paraître simple dans sa mécanique, tout en dissimulant des difficultés juridiques sérieuses. Ce n’est pas toujours l’acte qui est complexe, mais son
Les dispositifs de défiscalisation locative ont structuré des pans entiers du marché immobilier au cours des quinze dernières années. Scellier, puis Pinel, aujourd’hui Denormandie ou
Dans une précédent note de blog, nous avions rappelé que le mandat devait mentionner non seulement l’identité du garant financier, mais aussi son adresse, conformément
L’affaire Aristophil n’a pas seulement défrayé la chronique. Elle met clairement à l’épreuve les fondements de la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine. Si
Les métiers de l’immobilier sont multiples, et un agent peut cumuler plusieurs rôles : celui de mandataire du vendeur, d’intermédiaire à la vente et de
Après cette trop longue trêve hivernale, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant cette période sur ce site, ou sur
Question connue, la gestion des offres multiples sur un même bien constitue un terrain délicat pour l’agent immobilier (voir par exemple notre article sur ce
Pour l’agent immobilier, la signature du compromis est l’étape essentielle, en ce que cela constitue l’aboutissement de son entremise, et concrétise son travail et ses
Dans le secteur immobilier, nombreux sont les professionnels indépendants qui collaborent avec des agences sous des statuts variés : portage, prestations de services, voire parfois
Nul n’en ignore : en matière d’agence immobilière, la base, c’est un mandat, conforme à la loi Hoguet. Mais en pratique, pour une foultitude de
A propos de deux arrêts récents de la Cour de cassation * La défiscalisation en outre-mer attire de nombreux investisseurs, séduits par des promesses d’optimisation
A propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 5 février 2025 * A l’ère digitale, les mots ont-ils toujours le même
A propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 janvier 2025 * Qu’attendre de l’agent immobilier, envers un acquéreur non professionnel ?
A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 * Faire profession de conseil dans la gestion d’un patrimoine, c’est