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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Décret « amiable » : D-day … (et moi, et moi, et moi)
Aube nouvelle… ou pas.𝗟’𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻 𝗳𝗲𝗿𝗼𝗻𝘀.Collectivement, ensemble : avocats et magistrats, mais aussi conciliateurs et
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Décret « amiable » – Dépasser le malentendu
Applicable au 1er septembre 2025, le décret du 18 juillet 2025 affiche des ambitions quasi-civilisationnelles : responsabilisation des parties,
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Pourparlers ou promesse ? La clarté, boussole de l’agent immobilier
La vie des transactions immobilières est faite de nuances : il y a les discussions exploratoires, parfois enfiévrées, et
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Décret « amiable » : J-7
Depuis la parution du décret du 18 juillet 2025, nous avons été quelques-uns, sur ce réseau, à commenter, donner
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Décret « amiable » (hors série) – Peut-on faire confiance au médiateur ?
On le doit : le lien de confiance est la condition sine qua non pour entrer en médiation. Mais
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De l’importance pour le syndic d’une gestion de sinistre efficace et documentée
Dans la vie d’une copropriété, certains sinistres transforment le syndic en chef d’orchestre d’une urgence complexe.Il faut constater, sécuriser,
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Décret « amiable » – 12. L’amiable à marche forcée
« 𝘊𝘢𝘳 𝘐𝘭 𝘥𝘪𝘵 𝘦𝘵 𝘭𝘢 𝘤𝘩𝘰𝘴𝘦 𝘢𝘳𝘳𝘪𝘷𝘦, 𝘐𝘭 𝘰𝘳𝘥𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘦𝘹𝘪𝘴𝘵𝘦 » (Ps. 33:9) Le décret du
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Décret « amiable » – 11. L’ARA, point de bascule du procès
Avec le décret du 18 juillet 2025, l’audience de règlement amiable quitte le seul Tribunal judiciaire, où elle avait
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Décret « amiable » – 10. L’accord amiable …non homologable
Le décret du 18 juillet 2025 ouvre de nouvelles voies permettant de donner force exécutoire aux accords amiables –
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Décret « amiable » – 9. L’amiable à deux vitesses
Une des particularités notables du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 est qu’il aligne totalement médiation et conciliation
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Du droit de suite de l’agent commercial immobilier
Le droit de suite de l’agent commercial immobilier n’a rien d’énigmatique. Prévu par l’article L. 134-7 du Code de
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Décret « amiable » – 8. L’expertise conventionnelle, une expertise « Canada Dry » ?
Ça a la couleur de l’expertise judiciaire, ça a la rigueur de l’expertise judiciaire, mais ce n’est pas de
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