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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Le devoir de se renseigner de l’agent au regard des attentes de l’acquéreur
A propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 janvier 2025 * Qu’attendre de l’agent immobilier,
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Faute du CGP et prescription
A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 * Faire profession de conseil dans
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De la computation du délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel
A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2024 « Le beurre et l’argent du
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Newsletter du droit de l’agent immobilier – novembre 2024
« On ira tout en haut des collines / Regarder tout ce qu’octobre illumine… » Quant à nous, regardons
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Droit de préférence du locataire et honoraires de l’agent
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Douai le 3 octobre 2024 *, sur renvoi d’un
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De la garantie des vices cachés lorsque le vendeur est agent immobilier
A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2024 * Depuis le Code civil de
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Du régime de l’acte de notoriété acquisitive
A propos de deux arrêts de la Cour de cassation des 12 septembre et 10 octobre 2024 * 𝐋𝐚
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De la déontologie de l’agent immobilier au regard du processus de vente
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Colmar le 30 septembre 2024 * Le code civil
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De la perte des honoraires versés comme conséquence de la nullité du contrat de syndic
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 1er octobre 2024 * La loi n° 65-557
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Focus sur la délégation de mandat et le partage d’honoraires entre agents
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles le 26 septembre 2024 * La délégation de
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Newsletter du droit de l’agent immobilier – octobre 2024
Comme chaque mois, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant la période écoulée sur le
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Du défaut d’habilitation du collaborateur
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles le 19 septembre 2024 * Parmi les règles
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