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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Le commissaire de Justice, nouvel acteur de l’intermédiation immobilière
A propos de l’article décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 Quel lien entre Harry Potter, le commissaire de
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Du bon de visite
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Caen du 30 juillet 2024 * Parmi les outils
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Du discernement de l’agent immobilier dans la vérification des droits de son mandant
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 16 juillet 2024 * Le métier d’agent
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Société en formation et reprise du mandat de recherche
L’agent immobilier est souvent aux premières loges de l’aventure entrepreneuriale, spécialement lorsqu’il est sollicité pour trouver des locaux à
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De la signature du mandat immobilier
Au regard du droit de l’agence immobilière, il est un point qui pose rarement difficulté, mais qui mérite cependant
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Remise du dépôt de garantie à l’agent immobilier : le séquestre ne se présume pas
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 9 juillet 2024 Lorsque le compromis de vente
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Aléa dans l’exécution de travaux de réhabilitation et devoir de conseil du CGP et du notaire
« Si cela va sans le dire, cela ira encore mieux en le disant » : cette fulgurance de
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Erreur dans le prix de vente et responsabilité conjointe de l’agent immobilier et du notaire
Il ne peut y avoir de confusion entre le prix de vente « net vendeur » n’est pas le
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Responsabilité du syndic dans le suivi des travaux décidés en assemblée générale de copropriété
Syndic de copropriété, c’est un métier, particulièrement exigeant en ce que, bien loin de la simple exécution de formalités
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De la nécessaire mention du nom et de la qualité du signataire du mandat immobilier
Les agents immobiliers le savent : la loi Hoguet est d’une rigueur qui, au moment de la prise de
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Date de levée des conditions suspensive et droits de l’agent immobilier
Si les droits de l’agent mobilier sont soumis aux rigueurs de la loi Hoguet, d’ordre public, l’application de celle-ci
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Des compétences de l’agent immobilier en matière de bâtiment
L’agent immobilier n’est pas un expert en bâtiment, et hormis le cas de désordres apparents, il n’a pas à
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