Actualités
Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Décret « amiable » – 12. L’amiable à marche forcée
« 𝘊𝘢𝘳 𝘐𝘭 𝘥𝘪𝘵 𝘦𝘵 𝘭𝘢 𝘤𝘩𝘰𝘴𝘦 𝘢𝘳𝘳𝘪𝘷𝘦, 𝘐𝘭 𝘰𝘳𝘥𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘦𝘹𝘪𝘴𝘵𝘦 » (Ps. 33:9) Le décret du
[…]
Décret « amiable » – 11. L’ARA, point de bascule du procès
Avec le décret du 18 juillet 2025, l’audience de règlement amiable quitte le seul Tribunal judiciaire, où elle avait
[…]
Décret « amiable » – 10. L’accord amiable …non homologable
Le décret du 18 juillet 2025 ouvre de nouvelles voies permettant de donner force exécutoire aux accords amiables –
[…]
Décret « amiable » – 9. L’amiable à deux vitesses
Une des particularités notables du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 est qu’il aligne totalement médiation et conciliation
[…]
Du droit de suite de l’agent commercial immobilier
Le droit de suite de l’agent commercial immobilier n’a rien d’énigmatique. Prévu par l’article L. 134-7 du Code de
[…]
Décret « amiable » – 8. L’expertise conventionnelle, une expertise « Canada Dry » ?
Ça a la couleur de l’expertise judiciaire, ça a la rigueur de l’expertise judiciaire, mais ce n’est pas de
[…]
Décret « amiable » – 7. La durée, levier du succès de la médiation judiciaire
Jusqu’ici, la durée d’une médiation judiciaire était de 3 mois, prolongeable de 3 autres.En pratique, les médiateurs restaient souvent
[…]
Décret « amiable » – 6. L’instruction conventionnelle, ou l’empowerment des parties.. vraiment ?
« 𝘋𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦 𝘳𝘦𝘴𝘱𝘦𝘤𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘪𝘯𝘤𝘪𝘱𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘥𝘶 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦̀𝘴, 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘧𝘧𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘪𝘯𝘴𝘵𝘳𝘶𝘪𝘵𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪𝘦𝘴. » (nouvel
[…]
Décret « amiable » – 5. L’expert judiciaire, technicien … de l’accord des parties
Au 1er septembre 2025, l’article 240 CPC n’existera plus : l’expert pourra désormais recevoir mission de concilier, en plus
[…]
Décret « amiable » – 4. La médiation n’a pas totalement gagné
La médiation sort renforcée du décret n° 2025‑660 du 18 juillet 2025.Elle entre de plain-pied dans le procès civil.Mais
[…]
Décret « amiable » – 3. L’absence devant le médiateur ou le conciliateur de justice, entre flétrissure et arbitraire
Parmi les innovations du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, figure la possibilité pour le juge, à tout
[…]
Décret « amiable » – 2. L’attraction de l’expertise amiable par la confidentialité de la médiation
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 ne se contente pas d’encourager l’amiable : il l’intègre pleinement à
[…]