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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Entremise et rédaction d’acte : l’agent immobilier face à ses responsabilités
Un dossier peut paraître simple dans sa mécanique, tout en dissimulant des difficultés juridiques sérieuses. Ce n’est pas toujours
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Moyen ou résultat ? De la nature de l’obligation de l’agent immobilier en cas d’échec du dispositif fiscal
Les dispositifs de défiscalisation locative ont structuré des pans entiers du marché immobilier au cours des quinze dernières années.
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De la responsabilité personnelle du gérant de l’agence en cas d’activation de la garantie financière
Dans une précédent note de blog, nous avions rappelé que le mandat devait mentionner non seulement l’identité du garant
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Conseiller un produit atypique : l’exigence de rigueur du CGP à l’épreuve du contentieux Aristophil
L’affaire Aristophil n’a pas seulement défrayé la chronique. Elle met clairement à l’épreuve les fondements de la responsabilité des
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Cumul des fonctions, cumul des obligations : le sort de l’agent-syndic
Les métiers de l’immobilier sont multiples, et un agent peut cumuler plusieurs rôles : celui de mandataire du vendeur,
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Newsletter Droit de l’Agent Immobilier – Avril 2025
Après cette trop longue trêve hivernale, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant cette période
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Deux offres acceptées pour un seul bien : quand la justice valide l’impossible
Question connue, la gestion des offres multiples sur un même bien constitue un terrain délicat pour l’agent immobilier (voir
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Des droits de l’agent en cas de renonciation à la vente
Pour l’agent immobilier, la signature du compromis est l’étape essentielle, en ce que cela constitue l’aboutissement de son entremise,
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Une collaboratrice indépendante peut-elle revendiquer le statut d’agent commercial ?
Dans le secteur immobilier, nombreux sont les professionnels indépendants qui collaborent avec des agences sous des statuts variés :
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Défaut de mandat écrit et responsabilité de l’agent
Nul n’en ignore : en matière d’agence immobilière, la base, c’est un mandat, conforme à la loi Hoguet. Mais
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Défiscalisation et obligation d’information du CGP
A propos de deux arrêts récents de la Cour de cassation * La défiscalisation en outre-mer attire de nombreux
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Visite virtuelle et clause pénale
A propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 5 février 2025 * A l’ère digitale, les
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