Actualités
Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
De la perte des honoraires versés comme conséquence de la nullité du contrat de syndic
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 1er octobre 2024 * La loi n° 65-557
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Focus sur la délégation de mandat et le partage d’honoraires entre agents
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles le 26 septembre 2024 * La délégation de
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Newsletter du droit de l’agent immobilier – octobre 2024
Comme chaque mois, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant la période écoulée sur le
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Du défaut d’habilitation du collaborateur
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles le 19 septembre 2024 * Parmi les règles
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Mandat immobilier et droit de la consommation
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 4 septembre 2024 * L’agent immobilier ne doit
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Mandat d’entremise et action en vente forcée
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Amiens le 10 septembre 2024 * Le « mandat de
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Mandat de gestion immobilière et devoir de conseil en matière de dispositif Pinel
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 5 septembre 2024 * Pour quelles raisons confier
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Du DPE (suite) : défaut de mention dans une annonce et concurrence déloyale
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier du 23 juillet 2024* Le Diagnostic de performance énergétique
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Du DPE : responsabilité de l’agent immobilier au regard d’un classement erroné
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rouen, le 28 août 2024 * Point n’est
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Newsletter du droit de l’agent immobilier – septembre 2024
A partir de cette rentrée, retrouvez chaque mois une sélection de mes notes et articles parus durant la
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Mise à disposition d’espaces : fourniture de service ou sous-location ?
On le sait, le marché de la location de bureaux et autres espaces professionnels connaît des transformations profondes, en
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De la sélection des locataires par l’agent immobilier
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 25 juin 2024 * Dans un marché locatif
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