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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Décret « amiable » – 1. Le nouvel office du juge : du service de la loi à la promotion des accords particuliers
Le décret du 18 juillet 2025 affiche pour ambition de mettre au cœur du procès civil la « culture
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Agent immobilier et gestion locative : quand la rigueur protège de toute responsabilité
Le contentieux de la gestion locative n’est pas tendre avec les professionnels. Solvabilité du locataire, clauses du bail, information
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Le CGP à l’épreuve de l’indépendance : du devoir de vigilance à la manœuvre dolosive
Le conseiller en gestion de patrimoine est soumis à des règles de déontologie — mais celles-ci varient selon ses
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Aujourd’hui, jour d’examen
Le réussirai-je ? J’ai travaillé, et je mise donc sur un succès. Avec à la clé, un peu plus
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La mécanique exigeante de la garantie financière du syndic de copropriété
Prévues par l’article 3, 2° de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et organisées par les
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Agent commercial immobilier : quand le mandant franchit la ligne rouge
L’autonomie commerciale ne fait pas tout. Dans l’univers contractuel de l’agent immobilier indépendant, la loyauté est plus qu’un principe
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Fiscalité et compromis de vente : la portée du devoir de conseil notarial
Dans les opérations immobilières complexes, la question fiscale n’est jamais un détail. Elle peut bouleverser l’équilibre d’un prix, remettre
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De la responsabilité de l’agent au regard du financement de l’opération
Lorsque la vente ne se réitère pas pour défaut de financement, le professionnel de l’intermédiation se retrouve souvent exposé.
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Le parasitisme au service du CGP
Les conseillers en gestion de patrimoine qui développent des contenus pédagogiques sur les dispositifs fiscaux le savent : un
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Des risques de requalification d’un stage en CGP
Dans un cabinet de conseil en gestion de patrimoine, comme dans toute entreprise de service, confier à une personne
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Newsletter du droit de l’agent immobilier – mai 2025
Comme chaque mois, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant la période écoulée sur le site
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L’agent immobilier, pivot de la coordination entre professionnels
Dans une transaction immobilière, il est sain – et même recommandé – de s’entourer de professionnels. L’agent immobilier structure
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