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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Une collaboratrice indépendante peut-elle revendiquer le statut d’agent commercial ?
Dans le secteur immobilier, nombreux sont les professionnels indépendants qui collaborent avec des agences sous des statuts variés :
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Défaut de mandat écrit et responsabilité de l’agent
Nul n’en ignore : en matière d’agence immobilière, la base, c’est un mandat, conforme à la loi Hoguet. Mais
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Défiscalisation et obligation d’information du CGP
A propos de deux arrêts récents de la Cour de cassation * La défiscalisation en outre-mer attire de nombreux
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Visite virtuelle et clause pénale
A propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 5 février 2025 * A l’ère digitale, les
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Le devoir de se renseigner de l’agent au regard des attentes de l’acquéreur
A propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 janvier 2025 * Qu’attendre de l’agent immobilier,
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Faute du CGP et prescription
A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 * Faire profession de conseil dans
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De la computation du délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel
A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2024 « Le beurre et l’argent du
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Newsletter du droit de l’agent immobilier – novembre 2024
« On ira tout en haut des collines / Regarder tout ce qu’octobre illumine… » Quant à nous, regardons
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Droit de préférence du locataire et honoraires de l’agent
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Douai le 3 octobre 2024 *, sur renvoi d’un
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De la garantie des vices cachés lorsque le vendeur est agent immobilier
A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2024 * Depuis le Code civil de
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Du régime de l’acte de notoriété acquisitive
A propos de deux arrêts de la Cour de cassation des 12 septembre et 10 octobre 2024 * 𝐋𝐚
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De la déontologie de l’agent immobilier au regard du processus de vente
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Colmar le 30 septembre 2024 * Le code civil
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