Actualités
Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
La mécanique exigeante de la garantie financière du syndic de copropriété
Prévues par l’article 3, 2° de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et organisées par les
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Agent commercial immobilier : quand le mandant franchit la ligne rouge
L’autonomie commerciale ne fait pas tout. Dans l’univers contractuel de l’agent immobilier indépendant, la loyauté est plus qu’un principe
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Fiscalité et compromis de vente : la portée du devoir de conseil notarial
Dans les opérations immobilières complexes, la question fiscale n’est jamais un détail. Elle peut bouleverser l’équilibre d’un prix, remettre
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De la responsabilité de l’agent au regard du financement de l’opération
Lorsque la vente ne se réitère pas pour défaut de financement, le professionnel de l’intermédiation se retrouve souvent exposé.
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Le parasitisme au service du CGP
Les conseillers en gestion de patrimoine qui développent des contenus pédagogiques sur les dispositifs fiscaux le savent : un
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Des risques de requalification d’un stage en CGP
Dans un cabinet de conseil en gestion de patrimoine, comme dans toute entreprise de service, confier à une personne
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Newsletter du droit de l’agent immobilier – mai 2025
Comme chaque mois, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant la période écoulée sur le site
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L’agent immobilier, pivot de la coordination entre professionnels
Dans une transaction immobilière, il est sain – et même recommandé – de s’entourer de professionnels. L’agent immobilier structure
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Guide pratique de la responsabilité du CGP à partir d’un arrêt de la Cour de cassation.
L’actualité jurisprudentielle de la responsabilité du conseil en gestion de patrimoine est surtout marquée par la question de la
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Formation des agents immobiliers : réflexions après l’arrêt du Conseil d’État
L’observation du contentieux de l’agent immobilier, dont ce blog est l’expression, met en exergue un phénomène récurrent : malgré
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Des incidences de la loi Hoguet sur la structuration des réseaux d’agences immobilières
Dans les réseaux immobiliers, le développement territorial repose souvent sur un contrat de licence ou de franchise. L’idée :
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Estimation et conflit d’intérêts
La confiance constitue le socle essentiel sur lequel se construit la relation entre l’agent immobilier et son mandant. Cette
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