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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Agence immobilière en franchise et clause de non-réaffiliation
La crise de l’immobilier rebat un certain nombre de cartes, et conduit nécessairement les acteurs à s’interroger sur leur
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Du droit à indemnisation de l’agent en cas de refus de réitération de la vente
L’agent immobilier a bien fait son travail : un mandat a été régularisé avec un vendeur, un acquéreur a
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Du choix du bon intermédiaire en matière d’investissement immobilier
La veille jurisprudentielle offre parfois des télescopages saisissants, qui peuvent être l’occasion de rappels de principes qui peuvent apparaître
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La responsabilité civile de l’agent à l’épreuve des insuffisances de l’aquéreur
Le recours à un agent immobilier est, en principe, la garantie pour le mandant qu’il n’est pas seul face
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Commission de l’agent et préemption consécutive à une déclaration d’intention d’aliéner
Le droit à commission de l’agent est semé d’aléas, notamment lorsqu’il est mis à la charge de l’acquéreur, et
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Gestion des mandats : de la rigueur, toujours
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d’application du 20 juillet 1972 sont clairs : aucune
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Nous recrutons !
10 Vous cherchez une collaboration au sens le plus plein du terme, alliant liberté et sens du service, Vous
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Agents immobiliers, vérifiez vos mandats !
Un mandat, ce n’est pas une simple formalité : c’est un acte réglementé, qui doit respecter à la lettre
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De l’habilitation d’un agent commercial, personne morale
C’est définitif : par trois arrêts rendus le 10 janvier 2024, la Cour de cassation confirme qu’un agent immobilier
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Concours de plusieurs agents à une opération immobilière et répartition des honoraires
Dans un contexte fortement concurrentiel, il peut arriver que plusieurs agents immobiliers s’entendent pour favoriser la conclusion d’une transaction.
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