Actualités
Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Mandat immobilier et droit de la consommation
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 4 septembre 2024 * L’agent immobilier ne doit
[…]
Mandat d’entremise et action en vente forcée
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Amiens le 10 septembre 2024 * Le « mandat de
[…]
Mandat de gestion immobilière et devoir de conseil en matière de dispositif Pinel
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 5 septembre 2024 * Pour quelles raisons confier
[…]
Du DPE (suite) : défaut de mention dans une annonce et concurrence déloyale
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier du 23 juillet 2024* Le Diagnostic de performance énergétique
[…]
Du DPE : responsabilité de l’agent immobilier au regard d’un classement erroné
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rouen, le 28 août 2024 * Point n’est
[…]
Newsletter du droit de l’agent immobilier – septembre 2024
A partir de cette rentrée, retrouvez chaque mois une sélection de mes notes et articles parus durant la
[…]
Mise à disposition d’espaces : fourniture de service ou sous-location ?
On le sait, le marché de la location de bureaux et autres espaces professionnels connaît des transformations profondes, en
[…]
De la sélection des locataires par l’agent immobilier
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 25 juin 2024 * Dans un marché locatif
[…]
Le commissaire de Justice, nouvel acteur de l’intermédiation immobilière
A propos de l’article décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 Quel lien entre Harry Potter, le commissaire de
[…]
Du bon de visite
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Caen du 30 juillet 2024 * Parmi les outils
[…]
Du discernement de l’agent immobilier dans la vérification des droits de son mandant
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 16 juillet 2024 * Le métier d’agent
[…]
Société en formation et reprise du mandat de recherche
L’agent immobilier est souvent aux premières loges de l’aventure entrepreneuriale, spécialement lorsqu’il est sollicité pour trouver des locaux à
[…]