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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Guide pratique de la responsabilité du CGP à partir d’un arrêt de la Cour de cassation.
L’actualité jurisprudentielle de la responsabilité du conseil en gestion de patrimoine est surtout marquée par la question de la
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Formation des agents immobiliers : réflexions après l’arrêt du Conseil d’État
L’observation du contentieux de l’agent immobilier, dont ce blog est l’expression, met en exergue un phénomène récurrent : malgré
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Des incidences de la loi Hoguet sur la structuration des réseaux d’agences immobilières
Dans les réseaux immobiliers, le développement territorial repose souvent sur un contrat de licence ou de franchise. L’idée :
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Estimation et conflit d’intérêts
La confiance constitue le socle essentiel sur lequel se construit la relation entre l’agent immobilier et son mandant. Cette
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Entremise et rédaction d’acte : l’agent immobilier face à ses responsabilités
Un dossier peut paraître simple dans sa mécanique, tout en dissimulant des difficultés juridiques sérieuses. Ce n’est pas toujours
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Moyen ou résultat ? De la nature de l’obligation de l’agent immobilier en cas d’échec du dispositif fiscal
Les dispositifs de défiscalisation locative ont structuré des pans entiers du marché immobilier au cours des quinze dernières années.
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De la responsabilité personnelle du gérant de l’agence en cas d’activation de la garantie financière
Dans une précédent note de blog, nous avions rappelé que le mandat devait mentionner non seulement l’identité du garant
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Conseiller un produit atypique : l’exigence de rigueur du CGP à l’épreuve du contentieux Aristophil
L’affaire Aristophil n’a pas seulement défrayé la chronique. Elle met clairement à l’épreuve les fondements de la responsabilité des
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Cumul des fonctions, cumul des obligations : le sort de l’agent-syndic
Les métiers de l’immobilier sont multiples, et un agent peut cumuler plusieurs rôles : celui de mandataire du vendeur,
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Newsletter Droit de l’Agent Immobilier – Avril 2025
Après cette trop longue trêve hivernale, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant cette période
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Deux offres acceptées pour un seul bien : quand la justice valide l’impossible
Question connue, la gestion des offres multiples sur un même bien constitue un terrain délicat pour l’agent immobilier (voir
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Des droits de l’agent en cas de renonciation à la vente
Pour l’agent immobilier, la signature du compromis est l’étape essentielle, en ce que cela constitue l’aboutissement de son entremise,
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