Actualités
Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Du droit de suite de l’agent commercial immobilier
Le droit de suite de l’agent commercial immobilier n’a rien d’énigmatique. Prévu par l’article L. 134-7 du Code de
[…]
Décret « amiable » – 8. L’expertise conventionnelle, une expertise « Canada Dry » ?
Ça a la couleur de l’expertise judiciaire, ça a la rigueur de l’expertise judiciaire, mais ce n’est pas de
[…]
Décret « amiable » – 7. La durée, levier du succès de la médiation judiciaire
Jusqu’ici, la durée d’une médiation judiciaire était de 3 mois, prolongeable de 3 autres.En pratique, les médiateurs restaient souvent
[…]
Décret « amiable » – 6. L’instruction conventionnelle, ou l’empowerment des parties.. vraiment ?
« 𝘋𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦 𝘳𝘦𝘴𝘱𝘦𝘤𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘪𝘯𝘤𝘪𝘱𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘥𝘶 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦̀𝘴, 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘧𝘧𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘪𝘯𝘴𝘵𝘳𝘶𝘪𝘵𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪𝘦𝘴. » (nouvel
[…]
Décret « amiable » – 5. L’expert judiciaire, technicien … de l’accord des parties
Au 1er septembre 2025, l’article 240 CPC n’existera plus : l’expert pourra désormais recevoir mission de concilier, en plus
[…]
Décret « amiable » – 4. La médiation n’a pas totalement gagné
La médiation sort renforcée du décret n° 2025‑660 du 18 juillet 2025.Elle entre de plain-pied dans le procès civil.Mais
[…]
Décret « amiable » – 3. L’absence devant le médiateur ou le conciliateur de justice, entre flétrissure et arbitraire
Parmi les innovations du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, figure la possibilité pour le juge, à tout
[…]
Décret « amiable » – 2. L’attraction de l’expertise amiable par la confidentialité de la médiation
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 ne se contente pas d’encourager l’amiable : il l’intègre pleinement à
[…]
Décret « amiable » – 1. Le nouvel office du juge : du service de la loi à la promotion des accords particuliers
Le décret du 18 juillet 2025 affiche pour ambition de mettre au cœur du procès civil la « culture
[…]
Agent immobilier et gestion locative : quand la rigueur protège de toute responsabilité
Le contentieux de la gestion locative n’est pas tendre avec les professionnels. Solvabilité du locataire, clauses du bail, information
[…]
Le CGP à l’épreuve de l’indépendance : du devoir de vigilance à la manœuvre dolosive
Le conseiller en gestion de patrimoine est soumis à des règles de déontologie — mais celles-ci varient selon ses
[…]
Aujourd’hui, jour d’examen
Le réussirai-je ? J’ai travaillé, et je mise donc sur un succès. Avec à la clé, un peu plus
[…]