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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Mandat de gestion immobilière et devoir de conseil en matière de dispositif Pinel
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 5 septembre 2024 * Pour quelles raisons confier
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Du DPE (suite) : défaut de mention dans une annonce et concurrence déloyale
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier du 23 juillet 2024* Le Diagnostic de performance énergétique
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Du DPE : responsabilité de l’agent immobilier au regard d’un classement erroné
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rouen, le 28 août 2024 * Point n’est
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Newsletter du droit de l’agent immobilier – septembre 2024
A partir de cette rentrée, retrouvez chaque mois une sélection de mes notes et articles parus durant la
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Mise à disposition d’espaces : fourniture de service ou sous-location ?
On le sait, le marché de la location de bureaux et autres espaces professionnels connaît des transformations profondes, en
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De la sélection des locataires par l’agent immobilier
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Chambéry du 25 juin 2024 * Dans un marché locatif
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Le commissaire de Justice, nouvel acteur de l’intermédiation immobilière
A propos de l’article décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 Quel lien entre Harry Potter, le commissaire de
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Du bon de visite
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Caen du 30 juillet 2024 * Parmi les outils
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Du discernement de l’agent immobilier dans la vérification des droits de son mandant
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rennes le 16 juillet 2024 * Le métier d’agent
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Société en formation et reprise du mandat de recherche
L’agent immobilier est souvent aux premières loges de l’aventure entrepreneuriale, spécialement lorsqu’il est sollicité pour trouver des locaux à
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De la signature du mandat immobilier
Au regard du droit de l’agence immobilière, il est un point qui pose rarement difficulté, mais qui mérite cependant
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Remise du dépôt de garantie à l’agent immobilier : le séquestre ne se présume pas
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Pau du 9 juillet 2024 Lorsque le compromis de vente
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