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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Aléa dans l’exécution de travaux de réhabilitation et devoir de conseil du CGP et du notaire
« Si cela va sans le dire, cela ira encore mieux en le disant » : cette fulgurance de
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Erreur dans le prix de vente et responsabilité conjointe de l’agent immobilier et du notaire
Il ne peut y avoir de confusion entre le prix de vente « net vendeur » n’est pas le
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Responsabilité du syndic dans le suivi des travaux décidés en assemblée générale de copropriété
Syndic de copropriété, c’est un métier, particulièrement exigeant en ce que, bien loin de la simple exécution de formalités
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De la nécessaire mention du nom et de la qualité du signataire du mandat immobilier
Les agents immobiliers le savent : la loi Hoguet est d’une rigueur qui, au moment de la prise de
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Date de levée des conditions suspensive et droits de l’agent immobilier
Si les droits de l’agent mobilier sont soumis aux rigueurs de la loi Hoguet, d’ordre public, l’application de celle-ci
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Des compétences de l’agent immobilier en matière de bâtiment
L’agent immobilier n’est pas un expert en bâtiment, et hormis le cas de désordres apparents, il n’a pas à
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Agence immobilière en franchise et clause de non-réaffiliation
La crise de l’immobilier rebat un certain nombre de cartes, et conduit nécessairement les acteurs à s’interroger sur leur
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Du droit à indemnisation de l’agent en cas de refus de réitération de la vente
L’agent immobilier a bien fait son travail : un mandat a été régularisé avec un vendeur, un acquéreur a
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Du choix du bon intermédiaire en matière d’investissement immobilier
La veille jurisprudentielle offre parfois des télescopages saisissants, qui peuvent être l’occasion de rappels de principes qui peuvent apparaître
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La responsabilité civile de l’agent à l’épreuve des insuffisances de l’aquéreur
Le recours à un agent immobilier est, en principe, la garantie pour le mandant qu’il n’est pas seul face
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Commission de l’agent et préemption consécutive à une déclaration d’intention d’aliéner
Le droit à commission de l’agent est semé d’aléas, notamment lorsqu’il est mis à la charge de l’acquéreur, et
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Gestion des mandats : de la rigueur, toujours
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d’application du 20 juillet 1972 sont clairs : aucune
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