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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
De la computation du délai de rétractation de l’acquéreur non professionnel
A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2024 « Le beurre et l’argent du
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Newsletter du droit de l’agent immobilier – novembre 2024
« On ira tout en haut des collines / Regarder tout ce qu’octobre illumine… » Quant à nous, regardons
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Droit de préférence du locataire et honoraires de l’agent
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Douai le 3 octobre 2024 *, sur renvoi d’un
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De la garantie des vices cachés lorsque le vendeur est agent immobilier
A propos d’un arrêt de la Cour de cassation du 17 octobre 2024 * Depuis le Code civil de
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Du régime de l’acte de notoriété acquisitive
A propos de deux arrêts de la Cour de cassation des 12 septembre et 10 octobre 2024 * 𝐋𝐚
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De la déontologie de l’agent immobilier au regard du processus de vente
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Colmar le 30 septembre 2024 * Le code civil
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De la perte des honoraires versés comme conséquence de la nullité du contrat de syndic
A propos d’un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 1er octobre 2024 * La loi n° 65-557
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Focus sur la délégation de mandat et le partage d’honoraires entre agents
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles le 26 septembre 2024 * La délégation de
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Newsletter du droit de l’agent immobilier – octobre 2024
Comme chaque mois, retrouvez une sélection de mes notes et articles publiés durant la période écoulée sur le
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Du défaut d’habilitation du collaborateur
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Versailles le 19 septembre 2024 * Parmi les règles
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Mandat immobilier et droit de la consommation
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 4 septembre 2024 * L’agent immobilier ne doit
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Mandat d’entremise et action en vente forcée
A propos d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Amiens le 10 septembre 2024 * Le « mandat de
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