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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Décret « amiable » – 7. La durée, levier du succès de la médiation judiciaire
Jusqu’ici, la durée d’une médiation judiciaire était de 3 mois, prolongeable de 3 autres.En pratique, les médiateurs restaient souvent
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Décret « amiable » – 6. L’instruction conventionnelle, ou l’empowerment des parties.. vraiment ?
« 𝘋𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦 𝘳𝘦𝘴𝘱𝘦𝘤𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘪𝘯𝘤𝘪𝘱𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘥𝘶 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦̀𝘴, 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘧𝘧𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘪𝘯𝘴𝘵𝘳𝘶𝘪𝘵𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪𝘦𝘴. » (nouvel
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Décret « amiable » – 5. L’expert judiciaire, technicien … de l’accord des parties
Au 1er septembre 2025, l’article 240 CPC n’existera plus : l’expert pourra désormais recevoir mission de concilier, en plus
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Décret « amiable » – 4. La médiation n’a pas totalement gagné
La médiation sort renforcée du décret n° 2025‑660 du 18 juillet 2025.Elle entre de plain-pied dans le procès civil.Mais
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Décret « amiable » – 3. L’absence devant le médiateur ou le conciliateur de justice, entre flétrissure et arbitraire
Parmi les innovations du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, figure la possibilité pour le juge, à tout
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Décret « amiable » – 2. L’attraction de l’expertise amiable par la confidentialité de la médiation
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 ne se contente pas d’encourager l’amiable : il l’intègre pleinement à
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Décret « amiable » – 1. Le nouvel office du juge : du service de la loi à la promotion des accords particuliers
Le décret du 18 juillet 2025 affiche pour ambition de mettre au cœur du procès civil la « culture
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Agent immobilier et gestion locative : quand la rigueur protège de toute responsabilité
Le contentieux de la gestion locative n’est pas tendre avec les professionnels. Solvabilité du locataire, clauses du bail, information
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Le CGP à l’épreuve de l’indépendance : du devoir de vigilance à la manœuvre dolosive
Le conseiller en gestion de patrimoine est soumis à des règles de déontologie — mais celles-ci varient selon ses
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Aujourd’hui, jour d’examen
Le réussirai-je ? J’ai travaillé, et je mise donc sur un succès. Avec à la clé, un peu plus
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La mécanique exigeante de la garantie financière du syndic de copropriété
Prévues par l’article 3, 2° de la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et organisées par les
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Agent commercial immobilier : quand le mandant franchit la ligne rouge
L’autonomie commerciale ne fait pas tout. Dans l’univers contractuel de l’agent immobilier indépendant, la loyauté est plus qu’un principe
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