Actualités

Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.

Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée ;

Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn

L’agent immobilier n’est toujours pas un expert technique

Sous l’enseigne, l’agent

Dans la pratique, les clients connaissent une enseigne.
Mais au regard du droit, ce qui compte est tout autre chose :
la personne morale titulaire du mandat.

Élémentaire ?

Read more >
Agent immobilier et agent commercial : qui répond

Double mandat : la loyauté ne se divise pas

Le double mandat est admis, il l’est depuis longtemps.
C’est ce que rappel la Cour d’Appel de Paris le 19 février 2026, dans l’arrêt ici rapporté 👇.
Mais la Cour rappelle surtout qu’il en résulte une exigence renforcée.

Ainsi, un agent peut recevoir un mandat de chacune des parties à l’opération qu’il négocie.
Pour autant, un mandat ne s’efface pas parce qu’un second apparaît ; il ne s’atténue pas, devient encore moins secondaire, mais oblige tout autant.

Read more >
Samuel Becquet - Mediation

Poser les armes

Nous sommes submergés par la violence.Pour certains, c’est même une esthétique.Elle déborde des écrans, envahit les débats, disqualifie l’argument au profit du cri, entraîne parfois

Read more >
Rompre librement ne dispense pas d’assumer

Rompre librement ne dispense pas d’assumer

Le ralentissement du marché immobilier produit des effets très concrets.
Parmi eux, une réalité que chacun observe sur le terrain : les ruptures de contrats d’agents commerciaux se multiplient.

Alors certes, la relation est indépendante, et la rupture est libre.
Mais, en droit de l’agence commerciale, cette liberté a un coût, dont l’agent immobilier ne peut s’exonérer à la légère.

Read more >
médiation judiciaire et conflit

Bas les masques !

En médiation, personne n’entre à visage découvert. Le conflit a laissé des traces, avec le sentiment d’avoir été lésé, incompris, parfois dominé, voire humilié.Ainsi, on

Read more >
L’investisseur immobilier n’est pas un professionnel de la construction

L’investisseur immobilier n’est pas un professionnel de la construction

Il y a, dans certains contentieux de la construction, une pente à laquelle il faut résister.

À mesure que les dossiers se complexifient et que les responsabilités se cherchent, l’investisseur immobilier cesse d’être regardé comme un maître de l’ouvrage non professionnel pour devenir, par glissements successifs, un acteur averti, supposément compétent, parfois même tenu pour responsable de ce qu’il n’a ni conçu ni maîtrisé.
Parce qu’il investit, structure un patrimoine, et en attend des revenus, une forme de loqique se fait jour : l’économie du projet finirait par tenir lieu de compétence technique.

Read more >