Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée ;
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Syndic de copropriété, c’est un métier, particulièrement exigeant en ce que, bien loin de la simple exécution de formalités administratives, il implique un service complet
Les agents immobiliers le savent : la loi Hoguet est d’une rigueur qui, au moment de la prise de mandat, implique de ne négliger aucun
Si les droits de l’agent mobilier sont soumis aux rigueurs de la loi Hoguet, d’ordre public, l’application de celle-ci s’inscrit cependant dans le contexte d’une
L’agent immobilier n’est pas un expert en bâtiment, et hormis le cas de désordres apparents, il n’a pas à investiguer sur l’état du bâti ; pour
La crise de l’immobilier rebat un certain nombre de cartes, et conduit nécessairement les acteurs à s’interroger sur leur avenir. La tentation peut être forte,
L’agent immobilier a bien fait son travail : un mandat a été régularisé avec un vendeur, un acquéreur a été trouvé, la promesse de vente
La veille jurisprudentielle offre parfois des télescopages saisissants, qui peuvent être l’occasion de rappels de principes qui peuvent apparaître comme évidents pour le professionnel, mais
Le recours à un agent immobilier est, en principe, la garantie pour le mandant qu’il n’est pas seul face à une opération qui engage son
Le droit à commission de l’agent est semé d’aléas, notamment lorsqu’il est mis à la charge de l’acquéreur, et que l’opération se conclut finalement au
La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d’application du 20 juillet 1972 sont clairs : aucune commission ne peut être réclamée par
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Un mandat, ce n’est pas une simple formalité : c’est un acte réglementé, qui doit respecter à la lettre les exigences de la loi Hoguet
C’est définitif : par trois arrêts rendus le 10 janvier 2024, la Cour de cassation confirme qu’un agent immobilier titulaire de la carte professionnelle peut habiliter
Dans un contexte fortement concurrentiel, il peut arriver que plusieurs agents immobiliers s’entendent pour favoriser la conclusion d’une transaction. Mais l’expérience démontre que cette entente