Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée ;
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Aube nouvelle… ou pas.𝗟’𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻 𝗳𝗲𝗿𝗼𝗻𝘀.Collectivement, ensemble : avocats et magistrats, mais aussi conciliateurs et médiateurs, experts, greffiers…… et justiciables, bien
Applicable au 1er septembre 2025, le décret du 18 juillet 2025 affiche des ambitions quasi-civilisationnelles : responsabilisation des parties, coopération avec le juge, modernité d’une
La vie des transactions immobilières est faite de nuances : il y a les discussions exploratoires, parfois enfiévrées, et il y a les engagements qui
Depuis la parution du décret du 18 juillet 2025, nous avons été quelques-uns, sur ce réseau, à commenter, donner des avis, ouvrir des débats, voire
On le doit : le lien de confiance est la condition sine qua non pour entrer en médiation. Mais le peut-on ?Qu’est-ce qui garantit au
Dans la vie d’une copropriété, certains sinistres transforment le syndic en chef d’orchestre d’une urgence complexe.Il faut constater, sécuriser, décider, coordonner.Sous l’œil des copropriétaires… et
« 𝘊𝘢𝘳 𝘐𝘭 𝘥𝘪𝘵 𝘦𝘵 𝘭𝘢 𝘤𝘩𝘰𝘴𝘦 𝘢𝘳𝘳𝘪𝘷𝘦, 𝘐𝘭 𝘰𝘳𝘥𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘦𝘹𝘪𝘴𝘵𝘦 » (Ps. 33:9) Le décret du 18 juillet 2025 entrera en vigueur le
Avec le décret du 18 juillet 2025, l’audience de règlement amiable quitte le seul Tribunal judiciaire, où elle avait fait son nid, pour s’étendre à
Le décret du 18 juillet 2025 ouvre de nouvelles voies permettant de donner force exécutoire aux accords amiables – homologation judiciaire, procès-verbal du juge, et
Une des particularités notables du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 est qu’il aligne totalement médiation et conciliation par un conciliateur de justice : mêmes effets
Le droit de suite de l’agent commercial immobilier n’a rien d’énigmatique. Prévu par l’article L. 134-7 du Code de commerce, il lui permet de percevoir
Ça a la couleur de l’expertise judiciaire, ça a la rigueur de l’expertise judiciaire, mais ce n’est pas de l’expertise judiciaire ! Au détour d’un
Jusqu’ici, la durée d’une médiation judiciaire était de 3 mois, prolongeable de 3 autres.En pratique, les médiateurs restaient souvent focalisés sur la durée initiale, arguant
« 𝘋𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦 𝘳𝘦𝘴𝘱𝘦𝘤𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘪𝘯𝘤𝘪𝘱𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘥𝘶 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦̀𝘴, 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘧𝘧𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘪𝘯𝘴𝘵𝘳𝘶𝘪𝘵𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪𝘦𝘴. » (nouvel art. 127 CPC)Sur le papier du décret
Au 1er septembre 2025, l’article 240 CPC n’existera plus : l’expert pourra désormais recevoir mission de concilier, en plus de ses opérations techniques.Ce que certains
La médiation sort renforcée du décret n° 2025‑660 du 18 juillet 2025.Elle entre de plain-pied dans le procès civil.Mais le diable se niche dans les détails.
Parmi les innovations du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, figure la possibilité pour le juge, à tout moment, d’enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 ne se contente pas d’encourager l’amiable : il l’intègre pleinement à « l’économie » de la procédure civile, il
Le décret du 18 juillet 2025 affiche pour ambition de mettre au cœur du procès civil la « culture de l’amiable ».La Chancellerie fait de la médiation et de
Le contentieux de la gestion locative n’est pas tendre avec les professionnels. Solvabilité du locataire, clauses du bail, information du mandant, anticipation des impayés :