Actualités
Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Décret « amiable » : D-day … (et moi, et moi, et moi)
Aube nouvelle… ou pas.𝗟’𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻 𝗳𝗲𝗿𝗼𝗻𝘀.Collectivement, ensemble : avocats et magistrats, mais aussi conciliateurs et
[…]
Décret « amiable » – Dépasser le malentendu
Applicable au 1er septembre 2025, le décret du 18 juillet 2025 affiche des ambitions quasi-civilisationnelles : responsabilisation des parties,
[…]
Décret « amiable » : J-7
Depuis la parution du décret du 18 juillet 2025, nous avons été quelques-uns, sur ce réseau, à commenter, donner
[…]
Décret « amiable » (hors série) – Peut-on faire confiance au médiateur ?
On le doit : le lien de confiance est la condition sine qua non pour entrer en médiation. Mais
[…]
Décret « amiable » – 12. L’amiable à marche forcée
« 𝘊𝘢𝘳 𝘐𝘭 𝘥𝘪𝘵 𝘦𝘵 𝘭𝘢 𝘤𝘩𝘰𝘴𝘦 𝘢𝘳𝘳𝘪𝘷𝘦, 𝘐𝘭 𝘰𝘳𝘥𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘦𝘹𝘪𝘴𝘵𝘦 » (Ps. 33:9) Le décret du
[…]
Décret « amiable » – 11. L’ARA, point de bascule du procès
Avec le décret du 18 juillet 2025, l’audience de règlement amiable quitte le seul Tribunal judiciaire, où elle avait
[…]
Décret « amiable » – 10. L’accord amiable …non homologable
Le décret du 18 juillet 2025 ouvre de nouvelles voies permettant de donner force exécutoire aux accords amiables –
[…]
Décret « amiable » – 9. L’amiable à deux vitesses
Une des particularités notables du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 est qu’il aligne totalement médiation et conciliation
[…]
Décret « amiable » – 8. L’expertise conventionnelle, une expertise « Canada Dry » ?
Ça a la couleur de l’expertise judiciaire, ça a la rigueur de l’expertise judiciaire, mais ce n’est pas de
[…]
Décret « amiable » – 7. La durée, levier du succès de la médiation judiciaire
Jusqu’ici, la durée d’une médiation judiciaire était de 3 mois, prolongeable de 3 autres.En pratique, les médiateurs restaient souvent
[…]
Décret « amiable » – 6. L’instruction conventionnelle, ou l’empowerment des parties.. vraiment ?
« 𝘋𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦 𝘳𝘦𝘴𝘱𝘦𝘤𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘪𝘯𝘤𝘪𝘱𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘥𝘶 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦̀𝘴, 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘧𝘧𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘪𝘯𝘴𝘵𝘳𝘶𝘪𝘵𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪𝘦𝘴. » (nouvel
[…]
Décret « amiable » – 5. L’expert judiciaire, technicien … de l’accord des parties
Au 1er septembre 2025, l’article 240 CPC n’existera plus : l’expert pourra désormais recevoir mission de concilier, en plus
[…]