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Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.
Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.
Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn
Décret « amiable » – 6. L’instruction conventionnelle, ou l’empowerment des parties.. vraiment ?
« 𝘋𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦 𝘳𝘦𝘴𝘱𝘦𝘤𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘪𝘯𝘤𝘪𝘱𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘥𝘶 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦̀𝘴, 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘧𝘧𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘯𝘵 𝘪𝘯𝘴𝘵𝘳𝘶𝘪𝘵𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪𝘦𝘴. » (nouvel
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Décret « amiable » – 5. L’expert judiciaire, technicien … de l’accord des parties
Au 1er septembre 2025, l’article 240 CPC n’existera plus : l’expert pourra désormais recevoir mission de concilier, en plus
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Décret « amiable » – 4. La médiation n’a pas totalement gagné
La médiation sort renforcée du décret n° 2025‑660 du 18 juillet 2025.Elle entre de plain-pied dans le procès civil.Mais
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Décret « amiable » – 3. L’absence devant le médiateur ou le conciliateur de justice, entre flétrissure et arbitraire
Parmi les innovations du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, figure la possibilité pour le juge, à tout
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Décret « amiable » – 2. L’attraction de l’expertise amiable par la confidentialité de la médiation
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 ne se contente pas d’encourager l’amiable : il l’intègre pleinement à
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Décret « amiable » – 1. Le nouvel office du juge : du service de la loi à la promotion des accords particuliers
Le décret du 18 juillet 2025 affiche pour ambition de mettre au cœur du procès civil la « culture
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Aujourd’hui, jour d’examen
Le réussirai-je ? J’ai travaillé, et je mise donc sur un succès. Avec à la clé, un peu plus
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