Actualités

Ma manière d’exercer la profession d’avocat s’accompagne d’une attention particulière : partager, publier.

Pour rendre lisibles les enseignements du droit et de la médiation, et contribuer, de ma fenêtre, à une pratique mieux éclairée.

Les textes que vous trouverez ici sont, pour l’essentiel, consultables également sur ma page LinkedIn

médiation familiale violences invisibles
Décret « amiable » – Ne renvoyez en médiation qu’en tremblant

Chose vécue. « 𝘑’𝘢𝘪 𝘵𝘳𝘰𝘱 𝘱𝘦𝘶𝘳 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘳𝘦́𝘢𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘱𝘢𝘱𝘢 𝘲𝘶𝘢𝘯𝘥 𝘪𝘭 𝘷𝘢 𝘥𝘦́𝘤𝘰𝘶𝘷𝘳𝘪𝘳 𝘲𝘶𝘦 𝘫𝘦 𝘷𝘦𝘶𝘹 𝘱𝘢𝘳𝘭𝘦𝘳

[…]

08/09/2025
convention de mise en état procédure civile
Décret « amiable » : art processuel et ingénierie contractuelle

A l’initiative de Blanquer Bruno, président de la Commission des règles et usages du CNB Conseil national des barreaux

[…]

04/09/2025
audience de règlement amiable
Décret « amiable » : D-day … (et moi, et moi, et moi)

Aube nouvelle… ou pas.𝗟’𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻 𝗳𝗲𝗿𝗼𝗻𝘀.Collectivement, ensemble : avocats et magistrats, mais aussi conciliateurs et

[…]

01/09/2025
réforme amiable procédure civile
Décret « amiable » – Dépasser le malentendu

Applicable au 1er septembre 2025, le décret du 18 juillet 2025 affiche des ambitions quasi-civilisationnelles : responsabilisation des parties,

[…]

28/08/2025
décret du 18 juillet 2025 médiation
Décret « amiable » : J-7

Depuis la parution du décret du 18 juillet 2025, nous avons été quelques-uns, sur ce réseau, à commenter, donner

[…]

25/08/2025
médiateur judiciaire
Décret « amiable » (hors série) – Peut-on faire confiance au médiateur ?

On le doit : le lien de confiance est la condition sine qua non pour entrer en médiation. Mais

[…]

19/08/2025
réforme procédure civile décret 18 juillet 2025
Décret « amiable » – 12. L’amiable à marche forcée

« 𝘊𝘢𝘳 𝘐𝘭 𝘥𝘪𝘵 𝘦𝘵 𝘭𝘢 𝘤𝘩𝘰𝘴𝘦 𝘢𝘳𝘳𝘪𝘷𝘦, 𝘐𝘭 𝘰𝘳𝘥𝘰𝘯𝘯𝘦 𝘦𝘵 𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘦𝘹𝘪𝘴𝘵𝘦 » (Ps. 33:9) Le décret du

[…]

13/08/2025
audience de règlement amiable ARA
Décret « amiable » – 11. L’ARA, point de bascule du procès

Avec le décret du 18 juillet 2025, l’audience de règlement amiable quitte le seul Tribunal judiciaire, où elle avait

[…]

11/08/2025
force exécutoire accord amiable
Décret « amiable » – 10. L’accord amiable …non homologable

Le décret du 18 juillet 2025 ouvre de nouvelles voies permettant de donner force exécutoire aux accords amiables –

[…]

08/08/2025
médiation et conciliation procédure civile
Décret « amiable » – 9. L’amiable à deux vitesses

Une des particularités notables du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 est qu’il aligne totalement médiation et conciliation

[…]

06/08/2025
expertise conventionnelle
Décret « amiable » – 8. L’expertise conventionnelle, une expertise « Canada Dry » ?

Ça a la couleur de l’expertise judiciaire, ça a la rigueur de l’expertise judiciaire, mais ce n’est pas de

[…]

05/08/2025
durée médiation judiciaire décret 18 juillet 2025
Décret « amiable » – 7. La durée, levier du succès de la médiation judiciaire

Jusqu’ici, la durée d’une médiation judiciaire était de 3 mois, prolongeable de 3 autres.En pratique, les médiateurs restaient souvent

[…]

02/08/2025