Parmi les préoccupations du CNM, figure la nécessité de structurer « l’écosystème » de la médiation.
Emprunté au langage des organisations, le mot confirme que la médiation ne peut tenir seule.
Elle repose sur un réseau d’acteurs qui interagissent : des médiateurs, mais aussi des prescripteurs – juges, avocats, directions juridiques -, des organismes de formation, des assureurs de protection juridique, des tiers financeurs.
Et, au centre de cette architecture : les centres de médiation.
Ce sont eux qui accueillent, organisent, sélectionnent les médiateurs, assurent la continuité de l’offre.
Le rapport leur confie la désignation d’un référent déontologie, invite les médiateurs inscrits sur les listes de cour d’appel à y adhérer, leur demande d’organiser le reporting d’activité.
Mais il ne les définit pas, ni ne les régule.
Aucune condition n’est posée quant à leur création, leur gouvernance ou leur modèle économique.
De sorte que, sur le papier, tout un chacun peut ouvrir une boutique autoproclamée « centre de médiation ».
Faut-il un modèle minimal ?
Car un écosystème suppose des interdépendances à peu près stables, ainsi qu’une forme de régulation.
Or ce que le rapport décrit, c’est la coexistence d’une pluralité d’acteurs – avec, déjà, quelques fragilités.
Les assureurs de protection juridique se disent acteurs de l’amiable ; leurs barèmes visent encore la « phase amiable » sans autre précision, la médiation n’y étant pas identifiée comme telle.
Le tiers financeur du contentieux existe, mais sa place dans le processus de médiation demeure incertaine.
L’aide juridictionnelle couvre théoriquement l’accompagnement en médiation ; mais dans les faits, cela reste une promesse.
Alors la vraie question n’est pas de savoir si la médiation a un écosystème.
Mais à partir de quand un écosystème sans régulation devient-il un marché sans règles ?
Car si l’on veut déjudiciariser – c’est, quoi qu’on dise, l’un des objectifs de la politique publique de l’amiable -, peut-on se désintéresser de ce que l’on renvoie hors du système judiciaire ?
Les centres de médiation sérieux sont probablement une part de la réponse.
Ce sont eux qui peuvent porter les exigences de formation, de déontologie, de qualité.
Souvent, ils les portent déjà, mais sans cadre.
Jusqu’où peut-on remettre le sort du justiciable à la seule responsabilité des structures ?
