Celui qui possède 100 % de l’agence ?
On serait tenté de répondre oui.
Mais dans une profession réglementée, les choses sont rarement aussi simples.

Par un arrêt du 26 août 2026 (https://lnkd.in/esX6hJuv), la cour d’appel d’Amiens avait à connaître du licenciement pour faute grave d’un VRP d’une agence immobilière.
La lettre avait été signée par une personne qui n’était ni salariée de l’agence, ni son représentant légal.
Une étrangère à l’entreprise ?
Pas vraiment : elle détenait seule une société qui possédait elle-même 100 % du capital de l’agence.

Économiquement, difficile de faire davantage « patron ».
Juridiquement, la cour n’y voit pourtant pas le même personnage : la détention du capital confère les pouvoirs réservés aux associés, mais ne fait pas de l’intéressée la représentante légale de l’agence.

Et la cour va chercher un argument supplémentaire là où on ne l’attendait guère : dans la loi Hoguet.
Elle relève que l’intéressée ne justifiait ni d’une carte professionnelle personnelle, ni des conditions d’aptitude lui permettant de « diriger l’agence ».
Elle n’avait donc pas qualité pour mener le licenciement.
Résultat : licenciement sans cause réelle et sérieuse et près de 80 000 € à la charge de l’agence.

À dire vrai, l’arrêt interroge.
Diriger l’activité réglementée d’une agence immobilière et exercer le pouvoir de licencier sont-ils vraiment une seule et même chose ?
Le droit du travail suit sa propre logique et se montre nettement moins formaliste quant à la délégation du pouvoir de licencier.

Ce raisonnement de la cour d’Amiens serait-il suffisamment audacieux pour faire de cet arrêt un candidat à la cassation ?
On ne saurait répondre avec certitude,mais c’est justement ce qui le rend intéressant.

Même si ces deux logiques ne devaient pas être confondues, leur rencontre dit quelque chose de la prégnance de la loi Hoguet.
Elle structure tellement la profession que, lorsqu’un juge se demande qui dirige une agence, elle finit par s’inviter jusque dans un litige de droit du travail.

Pour les groupes, holdings ou structures familiales, la leçon reste très concrète : celui qui possède, celui qui représente et celui qui dirige peuvent être trois personnes différentes.
Et lorsque tout le monde sait qui est le patron, il n’est peut-être pas inutile de vérifier que le droit le sait aussi.