Activité d'avocat
Inscrit au Barreau de Lyon depuis vingt ans, j’interviens en droit du patrimoine personnel et professionnel, en droit des contrats civils et commerciaux, ainsi qu’en droit de l’agence immobilière. Mon exercice est individuel, en complète indépendance.
J’y tiens: chaque dossier mérite une stratégie construite sur mesure, en lien étroit avec le client, et conduite avec constance.
Généraliste par formation
et par choix
J’ai acquis une expérience significative dans divers
domaines du droit civil et du droit commercial.
Agence immobilière
statut juridique, activités, rémunération, responsabilité.
Droit immobilier
Propriété et droits immobiliers (indivision, copropriété, démembrements), vente immobilière, baux civils et commerciaux, construction.
Droit commercial
contrats commerciaux, rupture de relations commerciales, non-concurrence et concurrence déloyale, agents commerciaux, recouvrement des créances.
Droit des sociétés civiles et commerciales
Conflits d’associés, cessions de droits sociaux.
Droit de la famille et patrimoine familial
séparations (divorce, rupture de PACS et de concubinage), régimes matrimoniaux, successions, protection des majeurs.
Responsabilité civile et assurances
responsabilité civile professionnelle, mise en œuvre des garanties du contrat d’assurance, agents et autres intermédiaires d’assurance.
Une méthode orientée solution
Face à un conflit, je considère que l’essentiel consiste d’abord à rechercher une issue utile.
Chaque dossier a ses contraintes, son urgence, ses acteurs. Il appelle une stratégie construite sur mesure, proportionnée aux enjeux, et définie en dialogue constant avec le client.
Mon accompagnement s’articule autour de quatre temps:
- Comprendre, par une écoute attentive et sans filtre, ce qui se joue réellement.
- Envisager, sans a priori, les solutions possibles, avec une préférence pour l’amiable, sans exclure le contentieux.
- Fixer une ligne claire, cohérente et tenable.
- Conduire l’action avec constance, y compris dans l’imprévu.
Cette approche suppose un cabinet organisé, disponible, et attentif au suivi. Elle s’appuie aussi sur des relais et des ressources adaptés. A tout instant, l’avocat doit être fidèle aux valeurs de son serment: «dignité, conscience, indépendance, probité, humanité».
Des Réalisations
Que l’issue soit heureuse ou malheureuse, l’avocat doit toujours se remettre en question, en s’interrogeant sur la part qui a été la sienne, au regard des forces et faiblesses du dossier lui-même.
Dans nombre d’affaires, il apparaît que la plus-value de l’avocat a été déterminante, conséquence tant de son implication et de ses efforts, que de la pertinence de la stratégie mise en œuvre.
L’objet de la présente section est de présenter quelques-uns de ces cas.
Promesse unilatérale de vente et indemnité d’immobilisation - exécution
J’ai assisté une société civile immobilière propriétaire d’un bien immobilier, qui avait émis le souhait de le céder.
Une promesse unilatérale de vente avait été signée avec un promoteur, sans condition suspensive de financement.
Ladite promesse est cependant devenue défaillante, en raison de difficultés dudit promoteur à rassembler les fonds,
avec pour conséquence la perte de toute confiance envers lui.
Ce promoteur immobilier avait alors assigné la société civile immobilière en vente forcée, dans le but d’immobiliser
le bien le temps de la procédure, qu’il espérait vraisemblablement longue. Cette manœuvre a cependant été déjouée,
grâce à une « vente-éclair » à un autre promoteur immobilier, publiée à la conservation des hypothèques avant que
le premier promoteur ne procède lui-même à la publication de l’assignation.
Devant le Tribunal, et avant même que le premier promoteur n’ait le temps de se désister de son assignation,
j’ai formé, dans les intérêts de la SCI, une demande reconventionnelle au titre de l’indemnité d’immobilisation.
Une condamnation conforme a été obtenue devant le Tribunal judiciaire de Lyon, dont ledit promoteur a interjeté appel.
Alors qu’avaient échoué les tentatives d’exécution forcée du jugement, j’ai fait délivrer au promoteur condamné
une assignation en redressement judiciaire devant le Tribunal de commerce de Lyon. À réception de cette assignation,
une transaction a pu être conclue, mettant fin au litige : la SCI a accepté de renoncer à son assignation,
en contrepartie de l’engagement dudit promoteur de régler la totalité de la dette et de ses accessoires de manière
échelonnée, d’un désistement de son appel, et de la fourniture de la garantie personnelle de son dirigeant.
Cession forcée de droits sociaux
Une société exerçant une activité de courtage en financement « haut de bilan » était partenaire d’une seconde société exerçant la même activité, elle-même détenue par deux associés. Ces derniers ont proposé au dirigeant de la première société la constitution d’une troisième société, dont ils seraient les principaux associés, mais dont ils lui rétrocéderaient une partie du capital. L’objectif était que l’ensemble puisse s’intégrer dans un partenariat plus vaste, notamment avec l’un des principaux acteurs du secteur.
Les bases de cette association ont été fixées dans un courrier électronique précisant la quotité de titres devant revenir au dirigeant de la première société, établissant la formule de calcul du prix et détaillant les différentes étapes de l’opération d’ensemble.
Les premiers actes ont été signés, de même que les statuts de la nouvelle société et le pacte d’actionnaires, de manière à permettre la régularisation ultérieure de la cession promise.
Durant de nombreux mois, les deux associés de la seconde société, seuls titulaires des parts de la troisième, ont rassuré le dirigeant de la première société sur l’imminence de cette régularisation, mais en vain. Ils lui ont finalement proposé une cession à des conditions nettement inférieures, ce qui a été légitimement refusé.
Avec mon aide, le dirigeant de la première société a obtenu du Tribunal de commerce de Nanterre, puis de la Cour d’appel de Versailles, que la cession de titres soit effectivement prononcée sur la base du courrier électronique, par application de la règle selon laquelle la vente est parfaite lorsque les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Il a en outre été alloué des dommages et intérêts au titre du préjudice moral, à la charge des associés de la seconde société, qui avaient tenté de renier leurs engagements.
Liquidation de régime matrimonial et indivision post-communautaire
Je suis intervenu dans les suites d’un divorce prononcé quinze années auparavant, après un mariage qui avait lui-même duré près de trente-cinq années. Le régime matrimonial des époux n’avait pas été dissous et l’époux, placé sous curatelle, occupait sans bourse délier le bien acquis par le couple dans les premières années de leur mariage, devenu indivis. Jusqu’alors, toutes les tentatives amiables visant à une liquidation de l’indivision post-communautaire avaient échoué.
Il a d’abord été décidé de faire délivrer à l’époux une assignation devant le Président du Tribunal judiciaire de Lyon, aux fins de fixer à sa charge une indemnité d’occupation pour les cinq dernières années. Il a été fait droit à cette demande.
Des discussions amiables se sont alors engagées avec le curateur, mais ont achoppé du fait de l’inertie persistante de l’ex-époux, y compris lorsqu’un acquéreur a été trouvé pour le bien indivis. Afin de débloquer la situation, le curateur a obtenu du juge des tutelles l’autorisation de vendre ce bien en dépit de l’opposition de l’ex-époux.
Celui-ci a cependant refusé de quitter les lieux, mettant ainsi en péril la finalisation de la vente, dont la condition première était que le bien soit libre de toute occupation. J’ai donc obtenu l’autorisation de délivrer une assignation en référé « d’heure à heure » aux fins d’expulser l’époux, demande à laquelle le Président du Tribunal judiciaire a fait droit.
Il n’a toutefois pas été nécessaire d’exécuter cette décision : l’ex-époux s’est résigné à déménager, la vente du bien a été réalisée et le régime matrimonial a enfin pu être liquidé, les droits de l’ex-épouse ayant été augmentés de l’indemnité d’occupation précédemment obtenue.
Expert-comptable et concurrence déloyale
J’ai assisté un cabinet d’expertise comptable victime d’indélicatesses multiples de la part d’un ancien collaborateur :
- dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, celui-ci avait encaissé sur son compte bancaire personnel des sommes versées par des clients de son employeur ;
- après sa démission, il avait constitué une société de conseil aux entreprises destinée à offrir des prestations comptables aux clients de son ancien employeur, les incitant ainsi à mettre fin à la mission de ce dernier.
La recherche de preuve a notamment été conduite au moyen de mesures d’investigation autorisées par le Président du Tribunal judiciaire de Vienne (constat d’huissier au domicile, copie de disques durs), ce qui a permis de constituer une plainte pénale et d’accompagner le travail des services de gendarmerie.
Devant la juridiction pénale, et alors que l’Ordre régional des experts-comptables avait lui-même déposé sa propre plainte, l’ancien collaborateur a été poursuivi pour les délits d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable et d’abus de confiance. Outre la sanction pénale, une condamnation civile a été obtenue à restituer les sommes détournées ainsi qu’à verser des dommages et intérêts au titre du préjudice moral.
Devant la juridiction commerciale (Tribunal de commerce de Vienne puis Cour d’appel de Grenoble), l’ancien collaborateur et sa société ont été reconnus coupables d’actes de concurrence déloyale. Il en est résulté une condamnation solidaire, non seulement de la société mais également de l’ancien collaborateur au titre de sa responsabilité personnelle, à des dommages et intérêts équivalents au chiffre d’affaires détourné, à des dommages et intérêts complémentaires au titre de l’atteinte à la réputation du cabinet d’expertise comptable, au remboursement de l’ensemble des frais d’investigation, avec interdiction, sous astreinte, de démarcher ou d’offrir des prestations aux clients détournés, ainsi que la publication d’extraits de la décision dans la presse locale (Dauphiné Libéré), outre l’allocation d’un article 700 substantiel.
Aller plus loin sur l’activité d’avocat
Certains dossiers, certaines questions de droit ou de stratégie contentieuse appellent un éclairage plus approfondi.
Je publie régulièrement des analyses et des réflexions autour du contentieux, du droit des contrats, du patrimoine et des situations litigieuses complexes.
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