Déjà 2026 … Tiens, on a oublié de fêter les 50 ans du Nouveau code de procédure civile.

17/01/2026

Déjà 2026 … Tiens, on a oublié de fêter les 50 ans du Nouveau code de procédure civile.

En France, on aime vraiment beaucoup les commémorations, les anniversaires.
On a raison : cela contribue à renforcer les repères communs.

On se souvient de la célébration en grande pompe du bicentenaire du Code civil, en 2004.
Et même en 2015, on avait pris soin de marquer les 40 ans du Nouveau code de procédure civile.

Mais en 2025, et en dehors de quelques initiatives très ponctuelles, personne n’en a fêté le demi-siècle.
Un jubilé, pourtant, ce n’est pas rien.

De quoi cet oubli est-il le nom ?
Indifférence ?

Souvenons-nous.

Le Code de 1975 était un code de professeurs.
Porté par la volonté politique de Jean Foyer, nourri par la science de Henri Motulsky et Gérard Cornu, il avait mûri pendant dix-huit années.
Il croyait au procès, au juge, à un chemin juridictionnel structuré, lisible, orienté vers la décision.
Il donnait un destin à une justice civile qui se cherchait.

En 2025, le contraste est saisissant.

On ne peut pas dire qu’il ne se soit rien passé. Bien au contraire.
Le décret du 18 juillet 2025 constitue sans doute la réforme de procédure civile la plus importante depuis 1975, avec l’ambition affichée d’introduire l’amiable au cœur du procès.

Mais le « législateur » n’est plus le même.
Ce n’est plus une volonté politique portée par une vision du procès.
C’est un corps administratif, logé au sein de la Direction des affaires civiles et du sceau, nourri surtout par les équilibres institutionnels, bien plus que par les praticiens de terrain.

L’ambition n’est plus de penser le procès.
Elle consiste à faire tenir un système fatigué, sous contrainte budgétaire.
Alors on recycle des recettes qui n’ont pas réellement fonctionné – l’instruction conventionnelle – quitte à proclamer un nouveau principe directeur du procès pour habiller une méthode Coué.
On instaure une amende civile conceptuellement incompatible avec l’amiable.
Et demain, on restreindra encore l’accès au juge, tout en affirmant que « tout reste sous son regard ».

Si l’on n’a pas commémoré, c’est peut-être parce que le système ne croit plus en lui-même.
Or, on ne transforme durablement que ce en quoi l’on croit.

Et à force d’empiler les espoirs déçus, on a fini par regarder ailleurs.

Cet ailleurs est identifié : l’amiable authentique, vécu en dehors du procès – avec, au premier rang, la médiation.
Non pas comme outil procédural, ni comme variante du procès, mais comme autre lieu de sens, là où la décision ne suffit plus.

Là où la procédure civile organise des positions et reste obsédée par l’issue, la médiation travaille le chemin, explore des besoins, des récits, des impensés.

Alors oui, on a oublié de fêter les 50 ans du vieux code et tout le monde s’en fiche, mais ce n’est pas grave.

C’est néanmoins un des signaux faibles d’une vraie transformation sociétale, voire civilisationnelle.

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