– 𝘔𝘢𝘪̂𝘵𝘳𝘦, 𝘫𝘦 𝘴𝘶𝘪𝘴 𝘱𝘩𝘺𝘴𝘪𝘲𝘶𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘪𝘯𝘤𝘢𝘱𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘥’𝘢𝘷𝘰𝘪𝘳 𝘭𝘦 𝘮𝘰𝘪𝘯𝘥𝘳𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘢𝘤𝘵 𝘢𝘷𝘦𝘤 𝘤𝘦 𝘷𝘦𝘯𝘥𝘦𝘶𝘳 𝘲𝘶𝘪 𝘢 𝘧𝘢𝘪𝘵 𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘮𝘢𝘭 𝘢̀ 𝘮𝘢 𝘧𝘢𝘮𝘪𝘭𝘭𝘦, 𝘱𝘢𝘳 𝘴𝘦𝘴 𝘮𝘦𝘯𝘴𝘰𝘯𝘨𝘦𝘴, 𝘴𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘴𝘴𝘪𝘮𝘶𝘭𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴, 𝘦𝘵 𝘲𝘶𝘪 𝘷𝘢 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘪𝘯𝘶𝘦𝘳 𝘢̀ 𝘮𝘦 𝘯𝘢𝘳𝘨𝘶𝘦𝘳. 𝘔𝘦̂𝘮𝘦 𝘢𝘷𝘦𝘤 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘢̀ 𝘮𝘦𝘴 𝘤𝘰̂𝘵𝘦́𝘴. 𝘊𝘰𝘮𝘱𝘳𝘦𝘯𝘦𝘻-𝘮𝘰𝘪…
– 𝘑𝘦 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘳𝘦𝘯𝘥𝘴. 𝘔𝘢𝘪𝘴 𝘴𝘪 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘯𝘦 𝘥𝘦́𝘧𝘦́𝘳𝘦𝘻 𝘱𝘢𝘴 𝘢̀ 𝘭’𝘪𝘯𝘫𝘰𝘯𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘷𝘦𝘯𝘪𝘳 𝘢̀ 𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘳𝘦́𝘶𝘯𝘪𝘰𝘯 𝘥’𝘪𝘯𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯, 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘦𝘯𝘤𝘰𝘶𝘳𝘦𝘻 𝘶𝘯𝘦 𝘢𝘮𝘦𝘯𝘥𝘦 𝘤𝘪𝘷𝘪𝘭𝘦 𝘥𝘦 10 000 €. 𝘌𝘵 𝘴𝘪 𝘭𝘦 𝘮𝘦́𝘥𝘪𝘢𝘵𝘦𝘶𝘳 𝘢𝘤𝘤𝘦𝘱𝘵𝘦 𝘭𝘢 𝘷𝘪𝘴𝘪𝘰𝘤𝘰𝘯𝘧𝘦́𝘳𝘦𝘯𝘤𝘦, 𝘷𝘰𝘶𝘴 𝘴𝘦𝘳𝘦𝘻 𝘭𝘢̀ ?
– 𝘑𝘦 𝘳𝘦́𝘧𝘭𝘦́𝘤𝘩𝘪𝘴… 𝘗𝘳𝘦𝘯𝘥𝘳𝘦 𝘭𝘢 𝘥𝘦́𝘤𝘪𝘴𝘪𝘰𝘯 𝘥’𝘢𝘨𝘪𝘳, 𝘤’𝘦́𝘵𝘢𝘪𝘵 𝘥𝘦́𝘫𝘢̀ 𝘵𝘦𝘭𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘶𝘳… 𝘑𝘦 𝘷𝘢𝘪𝘴 𝘱𝘦𝘶𝘵-𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘭𝘢𝘪𝘴𝘴𝘦𝘳 𝘵𝘰𝘮𝘣𝘦𝘳… 𝘵𝘢𝘯𝘵 𝘱𝘪𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘮𝘰𝘪.

Voilà le type même de dialogue que je pourrais avoir demain avec un client désorienté, à propos de l’amende civile prévue par le nouvel article 1533-3 du Code de procédure civile.

Conçue de manière abstraite, désincarnée, la sanction peut s’entendre.
Mais, sur le terrain, elle s’éloigne radicalement de l’esprit de l’amiable : offrir une voie nouvelle aux justiciables, non leur imposer une contrainte.

Aux termes d’une résolution dépourvue d’ambiguïté prise lors de son assemblée générale du 12 septembre 2025, le CNB Conseil national des barreaux – les avocats s’y oppose, relevant aussi bien la disproportion de l’amende que le flou de son régime (https://lnkd.in/etU6-zM6).

La Direction des affaires civiles et du sceau l’entendra-t-elle ? Aurons-nous un Magicobus III qui, enfin, accepte l’idée d’un amiable adapté à la réalité du terrain et aux attentes du citoyen-justiciable ?
En ces temps de carence politique chronique, le sentiment est que nos administrations sont parfois en roue libre, et que la logique et le bon sens ne sont pas toujours au rendez-vous. Enfin, même cela a ses limites.

Certes, il reste le discernement des juges : ils pourront appliquer l’amende civile sans “peine-plancher”, et la réduire à néant selon les circonstances, le cas échéant avec une conception souple du « motif légitime » visé par le texte.

Pour autant, le risque demeure, tel l’épée de Damoclès.

Le symbole, aussi : une tâche originelle sur un texte censé ouvrir une nouvelle ère.