Ce 8 septembre, le Commission modes amiables du Barreau de Lyon – commission ouverte du Barreau de Lyon – a réuni des confrères autour du décret du 18 juillet 2025.

𝗘𝘃𝗶𝗱𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲́𝗲 : l’amiable n’est plus une option. Le judiciaire, seul, ne fonctionne plus.

Ont été passées au crible l’instruction conventionnelle simplifiée et la procédure participative aux fins de mise en état. Même constat : elles imposent pour l’avocat 𝘂𝗻 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗿𝗼̂𝗹𝗲.
L’instruction conventionnelle devient la règle (art. 127 CPC), c’est à nous de fixer les délais, les échanges, les pièces, de désigner le technicien, le juge n’intervient plus qu’à titre subsidiaire.

Mais les difficultés sautent aux yeux : une « simplification » introuvable, le transfert de la charge des greffes vers des avocats devenus gestionnaires de délais, l’absence de visibilité sur l’organisation des juridictions.

Pourtant, la promesse est séduisante : une procédure plus fluide, des audiences rapprochées. On veut y croire, mais sans illusion, en se disant aussi que le doute ne doit pas devenir un frein – sauf à renoncer d’avance.
Encore faut-il savoir trier : établir une typologie des dossiers adaptés ou non à ce régime conventionnel, sans dogmatisme. Les assureurs ont annoncé vouloir « jouer le jeu», on jugera sur pièces.

Surtout, une exigence s’impose : 𝗿𝗲𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗱𝘂 𝗹𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗿𝗲̀𝗿𝗲𝘀.
Ainsi que Ségolène DUCHEZ 🍋, co-présidente du CJ2A nous l’a rappelé, l’évolution procédurale nous a fait perdre l’habitude de nous parler, de décrocher notre téléphone.
Comme les autres outils de l’amiable, l’instruction conventionnelle nous y condamne.

Et c’est peut-être là que se joue le vrai bouleversement.
Sans doute, ces outils sont imparfaits. Certains tiendront l’épreuve, d’autres devront être adaptés, et quelques-uns seront vite relégués.
Mais le dialogue, la négociation, l’anticipation – ces réflexes du conseil – finiront par s’imposer.
Le contentieux « conventionnel » se rapproche de l’activité de conseil, et la césure entre les deux pratiques s’atténue.

👉 L’exception des bonnes pratiques devient l’exigence commune : l’habitude du juge cède la place à la responsabilité des avocats.

Après tout, c’est déjà ce qui s’est produit, à bas bruit, avec la déjudiciarisation du divorce, sans qu’il y ait beaucoup de regrets.

Une posture renouvelée, au service du client et de ses intérêts – entendus cette fois comme ses besoins réels.

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𝗘𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀, 𝗺𝗮 𝘀𝗲́𝗿𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗼𝘀𝘁𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗶𝘀𝘀𝘂𝗲 𝗱𝘂 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝗲𝘁 𝗻° 𝟮𝟱-𝟲𝟲𝟬 𝗱𝘂 𝟭𝟴 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝘃𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝗳𝗲𝗻𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗱’𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲 𝘃𝗲𝗻𝘂 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅, 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲́ 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.