Décret « amiable » : J-7

25/08/2025

Décret « amiable » : J-7

Depuis la parution du décret du 18 juillet 2025, nous avons été quelques-uns, sur ce réseau, à commenter, donner des avis, ouvrir des débats, voire lancer de saines polémiques ; bref, à mouiller la chemise.

Mais à une semaine de son application, y compris aux instances en cours, serons-nous prêts ?

Car c’est sans doute la plus importante réforme de la procédure civile depuis un demi-siècle : instruction conventionnelle érigée en principe, recodification complète du livre V, coopération active du juge et des parties, des experts, aussi.
Un réel basculement culturel.

📍 𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗶𝗲𝘂𝘅 :
▪️Avocats : une présentation solide de la Conférence des bâtonniers, mais rien du côté du CNB, ou même de mon barreau.
▪️Juridictions : rien ; ni consignes, ni méthode, ni plan d’audiencement.
▪️Administration : une circulaire, mais davantage une compilation qu’un mode d’emploi.

Et nous, dans nos cabinets, qu’en ferons-nous ?
Car c’est bien de cela qu’il s’agit : des justiciables dont nous devons prendre soin – personne d’autre ne le fera.

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𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅, 𝗲𝗻 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗷’𝗮𝗶 𝗿𝗲́𝗱𝗶𝗴𝗲́ 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗲́𝗿𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗼𝘀𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗱’𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲, 𝘃𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝗳𝗲𝗻𝗲̂𝘁𝗿𝗲 :
1. 𝘓𝘦 𝘯𝘰𝘶𝘷𝘦𝘭 𝘰𝘧𝘧𝘪𝘤𝘦 𝘥𝘶 𝘫𝘶𝘨𝘦 : 𝘥𝘶 𝘴𝘦𝘳𝘷𝘪𝘤𝘦 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘭𝘰𝘪 𝘢̀ 𝘭𝘢 𝘱𝘳𝘰𝘮𝘰𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦𝘴 𝘢𝘤𝘤𝘰𝘳𝘥𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪𝘤𝘶𝘭𝘪𝘦𝘳𝘴 – https://lnkd.in/g799MqeU
2. 𝘓’𝘢𝘵𝘵𝘳𝘢𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘭’𝘦𝘹𝘱𝘦𝘳𝘵𝘪𝘴𝘦 𝘢𝘮𝘪𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘢 𝘤𝘰𝘯𝘧𝘪𝘥𝘦𝘯𝘵𝘪𝘢𝘭𝘪𝘵𝘦́ 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘮𝘦́𝘥𝘪𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 – https://lnkd.in/gwHWA8Zw
3. 𝘓’𝘢𝘣𝘴𝘦𝘯𝘤𝘦 𝘥𝘦𝘷𝘢𝘯𝘵 𝘭𝘦 𝘮𝘦́𝘥𝘪𝘢𝘵𝘦𝘶𝘳 𝘰𝘶 𝘭𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘤𝘪𝘭𝘪𝘢𝘵𝘦𝘶𝘳 𝘥𝘦 𝘫𝘶𝘴𝘵𝘪𝘤𝘦 : 𝘦𝘯𝘵𝘳𝘦 𝘧𝘭𝘦́𝘵𝘳𝘪𝘴𝘴𝘶𝘳𝘦 𝘦𝘵 𝘢𝘳𝘣𝘪𝘵𝘳𝘢𝘪𝘳𝘦 – https://lnkd.in/gaxYR2J9
4. 𝘓𝘢 𝘮𝘦́𝘥𝘪𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘯’𝘢 𝘱𝘢𝘴 𝘵𝘰𝘵𝘢𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘨𝘢𝘨𝘯𝘦́ – https://lnkd.in/gCVBj6Sj
5. 𝘓’𝘦𝘹𝘱𝘦𝘳𝘵 𝘫𝘶𝘥𝘪𝘤𝘪𝘢𝘪𝘳𝘦, 𝘵𝘦𝘤𝘩𝘯𝘪𝘤𝘪𝘦𝘯… 𝘥𝘦 𝘭’𝘢𝘤𝘤𝘰𝘳𝘥 𝘥𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪𝘦𝘴 – https://lnkd.in/ejPSqJXZ
6. 𝘓’𝘪𝘯𝘴𝘵𝘳𝘶𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘰𝘶 𝘭’𝘦𝘮𝘱𝘰𝘸𝘦𝘳𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘳𝘵𝘪𝘦𝘴… 𝘷𝘳𝘢𝘪𝘮𝘦𝘯𝘵 ? – https://lnkd.in/ee3tS3xD
7. 𝘓𝘢 𝘥𝘶𝘳𝘦́𝘦, 𝘭𝘦𝘷𝘪𝘦𝘳 𝘥𝘶 𝘴𝘶𝘤𝘤𝘦̀𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘮𝘦́𝘥𝘪𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘫𝘶𝘥𝘪𝘤𝘪𝘢𝘪𝘳𝘦 – https://lnkd.in/e_9kriE2
8. 𝘓’𝘦𝘹𝘱𝘦𝘳𝘵𝘪𝘴𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭𝘭𝘦, 𝘶𝘯𝘦 𝘦𝘹𝘱𝘦𝘳𝘵𝘪𝘴𝘦 « 𝘊𝘢𝘯𝘢𝘥𝘢 𝘋𝘳𝘺 » ? – https://lnkd.in/eyBQv5n5
9. 𝘓’𝘢𝘮𝘪𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘢̀ 𝘥𝘦𝘶𝘹 𝘷𝘪𝘵𝘦𝘴𝘴𝘦𝘴 – https://lnkd.in/ebcMhayM
10. 𝘓’𝘢𝘤𝘤𝘰𝘳𝘥 𝘢𝘮𝘪𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘯𝘰𝘯 𝘩𝘰𝘮𝘰𝘭𝘰𝘨𝘢𝘣𝘭𝘦 – https://lnkd.in/et2t3axr
11. 𝘓’𝘈𝘙𝘈, 𝘱𝘰𝘪𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘣𝘢𝘴𝘤𝘶𝘭𝘦 𝘥𝘶 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦̀𝘴 – https://lnkd.in/ehVRvKcH
12. 𝘓’𝘢𝘮𝘪𝘢𝘣𝘭𝘦 𝘢̀ 𝘮𝘢𝘳𝘤𝘩𝘦 𝘧𝘰𝘳𝘤𝘦́𝘦 – https://lnkd.in/e8CZSA_w

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