Aube nouvelle… ou pas.
𝗟’𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗻 𝗳𝗲𝗿𝗼𝗻𝘀.
Collectivement, ensemble : avocats et magistrats, mais aussi conciliateurs et médiateurs, experts, greffiers…
… et justiciables, bien sûr, car tout cela est pour eux.

Ici comme ailleurs, « 𝘤𝘩𝘢𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘣𝘪𝘦𝘯 𝘰𝘳𝘥𝘰𝘯𝘯𝘦́𝘦 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘦𝘯𝘤𝘦 𝘱𝘢𝘳 𝘴𝘰𝘪-𝘮𝘦̂𝘮𝘦 ».

Donc, aujourd’hui 1er septembre 2025, en première heure, je saisis le Conseiller de la mise en état de ma cour d’appel d’une 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱’𝗮𝘂𝗱𝗶𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲 (𝗔𝗥𝗔), 𝗱𝗲́𝘀𝗼𝗿𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗮̀ 𝗵𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱’𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹 𝗲𝗻 𝘃𝗲𝗿𝘁𝘂 𝗱𝘂 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹 𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭𝟱𝟯𝟮 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲.

Le dossier s’y prête.

Un exploitant de kiosque en galerie marchande, face à son bailleur — la division immobilière d’une chaîne d’hypermarchés.

À ce jour, dix ans d’un contentieux mortifère, tout au long duquel j’ai été présent à ses côtés.
Tout a été passé à la moulinette, le statut des baux commerciaux et le code de procédure civile explorés de fond en comble.

Expiration du bail, congé avec refus de renouvellement, référé-expertise, repentir, commandement visant la clause résolutoire, assignation au fond, saisine du juge des loyers, expertise sur la valeur locative, jugement de fixation du loyer, Covid et confinements, incident de procédure avec moult écritures mais sans fixation devant le JME, renonciation à la demande de résolution, échanges de conclusions à n’en plus finir, plaidoirie.

Et fin 2024, un jugement mi-figue mi-raisin.
Nous sommes désormais en appel, après expiration des délais Magendie.
Au programme : une fixation à plaider… pour 2027 ou 2028 ? Plouf-plouf… Les paris sont ouverts !

Entre-temps, du côté du preneur, des tentatives amiables directes vers le bailleur, hélas avortées du fait du turn-over des interlocuteurs.
De mon côté, un confrère aux abonnés absents.

Et un exploitant qui n’a jamais lâché, mais qui est âgé aujourd’hui de 72 ans.
Il a le droit de passer à une autre phase de sa vie.

𝗔𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗼𝘂𝗶 : 𝗗-𝗱𝗮𝘆.
𝗣𝗮𝘀𝘀𝗲𝗿 𝗱𝘂 𝗽𝗮𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲.

Voyons.

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𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅, 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗷’𝗮𝗶 𝗿𝗲́𝗱𝗶𝗴𝗲́ 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗲́𝗿𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗼𝘀𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗱’𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗶𝘀𝘀𝘂𝗲 𝗱𝘂 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝗲𝘁 𝗻° 𝟮𝟱-𝟲𝟲𝟬 𝗱𝘂 𝟭𝟴 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝘃𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝗳𝗲𝗻𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗱’𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲 𝗶𝘀𝘀𝘂 𝗱𝘂 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅, 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲́ 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻.
(𝘓𝘢 𝘭𝘪𝘴𝘵𝘦 𝘥𝘦𝘴 12 𝘱𝘰𝘴𝘵𝘴 𝘦𝘯 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘦𝘯𝘵𝘢𝘪𝘳𝘦𝘴)