A l’initiative de Blanquer Bruno, président de la Commission des règles et usages du CNB Conseil national des barreaux – les avocats, un modèle de convention de mise en état circule sur ce réseau (https://lnkd.in/ekruNfUG).

Un « modèle du genre », où tout est prévu, de l’exécution à l’inexécution, du calendrier initial aux multiples prorogations : 9 pages, 4 niveaux de texte, d’innombrables renvois, 15 mentions de délais, pour la plupart distincts…

Bref, 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗮𝗳𝗳𝗶𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗠𝗮𝗴𝗲𝗻𝗱𝗶𝗲, 𝗾𝘂’𝗼𝗻 𝗮𝘂𝗿𝗮 𝗲𝗻𝗳𝗶𝗻 𝗹𝗮 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲𝗿 ! 😅
Et encore, le projet ne concerne que les dossiers où 2 avocats sont constitués.
Et il ne s’agit que de l’instruction conventionnelle dite « simplifiée »…
Qu’en sera-t-il de la procédure participative aux fins de mise en état (CPPME), où l’on pourra/devra déployer encore plus de trésors d’ingénierie ?

Le phénomène de complexification des conventions est connu, de même que la manière de l’appréhender.
En 1988, le professeur Jean-Marc Mousseron avait offert à la communauté des juristes son immense « 𝘛𝘦𝘤𝘩𝘯𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘤𝘵𝘶𝘦𝘭𝘭𝘦 », à ce jour continuée par Pierre Mousseron, Jacques Raynard, et Jean-Baptiste SEUBE.
Ouvrage désormais incoutournable pour les praticiens de la procédure civile, donc.
Jusqu’à ce que paraisse son spin-off : « 𝘛𝘦𝘤𝘩𝘯𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘤𝘵𝘶𝘦𝘭𝘭𝘦 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦́𝘥𝘶𝘳𝘢𝘭𝘦 » ?

On (en) rêve.

Mais nous sommes dans la réalité, et là, sur le terrain, qu’en sera-t-il ?

𝗖𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲 : 𝗹’𝗮𝗰𝗰𝗼𝗿𝗱 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗴𝗹𝗲𝗿 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗱’𝗲𝗻 𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗲𝗿 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝘃𝗶𝘁𝗲 – ce qui ne sera peut-être pas le cas lorsqu’une partie a tout à y perdre, et donc pas intérêt à en hâter l’issue.
Ensuite, au-delà des dispositions impératives, il faudra tout négocier, tout prévoir.
Y mettre le temps et l’argent utiles.
Toussa toussa.
Pour que tout le monde soit en phase, sur la même ligne.

Mais sans avoir à la fin aucune garantie quant à une fixation prioritaire.
Et au-delà, en restant exposé à un aléa judiciaire que rien dans le décret ne vient évidemment conjurer.

Si on y arrive malgré tout, c’est décidément que les parties sont prêtes à un accord total sur le fond…
… et que la vertu principale de l’instruction conventionnelle aura finalement été de les rapprocher !