Décret « amiable » – 1. Le nouvel office du juge : du service de la loi à la promotion des accords particuliers

23/07/2025

Décret « amiable » – 1. Le nouvel office du juge : du service de la loi à la promotion des accords particuliers

Le décret du 18 juillet 2025 affiche pour ambition de mettre au cœur du procès civil la « culture de l’amiable ».
La Chancellerie fait de la médiation et de la conciliation déléguée à un concilateur de justice des modalités procédurales pleinement intégrées.

Ce volontarisme poursuit des enjeux profonds, presque anthropologiques.
En faisant de l’amiable la règle d’or, on relègue la décision de justice : elle devient un accident, dont les parties endossent la responsabilité, faute d’avoir pu s’entendre.
Selon le sentiment diffus déjà éprouvé sur le terrain, le juge pourra même reprocher aux parties de n’avoir pas su saisir l’insigne faveur qui leur était faite en les ouvrant à l’amiable – or ce n’est pas le type de jugement qu’on attend de lui.

Quant à l’avocat, son rôle évolue : de stratège défenseur, il lui est proposé de devenir accompagnateur d’un processus fortement recommandé, voire quasi‑imposé.
Pourtant, sa mission est de veiller à ce que chaque dossier conserve un traitement sur‑mesure, le cas échéant en refusant de céder à un système où certaines situations seraient broyées sous 𝗹’𝘂𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝘅𝗶𝗼𝗺𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂 : « 𝙢𝒊𝙚𝒖𝙭 𝙫𝒂𝙪𝒕 𝒖𝙣 𝙗𝒐𝙣 𝙖𝒓𝙧𝒂𝙣𝒈𝙚𝒎𝙚𝒏𝙩 𝙦𝒖’𝒖𝙣 𝙢𝒂𝙪𝒗𝙖𝒊𝙨 𝙥𝒓𝙤𝒄𝙚̀𝒔 ».
Autre temps, autre pente.
La résistance sera encore davantage affaire de conscience, voire de courage.

Cette politique massive de l’amiable séduit par sa promesse de fluidifier nos tribunaux et de restaurer la paix sociale.
Mais elle ne doit pas se faire au détriment de l’empire du droit, souvent seul garde‑fou face aux rapports de force.

𝗟𝗲 𝗷𝘂𝗴𝗲, 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗲𝗻 𝗲𝗻𝗰𝗼𝘂𝗿𝗮𝗴𝗲𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝗱𝗶𝗮𝗹𝗼𝗴𝘂𝗲, 𝗱𝗼𝗶𝘁 𝗴𝗮𝗿𝗱𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗿𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗼𝗿𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘀𝘂𝘀 𝘀𝗲 𝗱𝗲́𝗿𝗼𝗯𝗲 𝗲𝘁 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝗿𝗲𝗱𝗲𝘃𝗶𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗯𝗼𝘂𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶.

Ces appréhensions sont-elles fondées ?
C’est une affaire d’intelligence et de responsabilité : individuellement et collectivement, nous devrons relever ce challenge, loin de tout angélisme.

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𝗟𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝗲𝘁 𝗱𝘂 𝟭𝟴 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟱 (https://lnkd.in/eRSf6uvd) 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗺𝗺𝗲̀𝗻𝗲 𝗮̀ 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲́𝗲 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲, 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲̀𝘀 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝘆 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗶𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀.

Ceux qui n’auront pas fait leurs devoirs de vacances ne seront pas prêts.

Je lance donc une série de posts et d’articles sur cette réforme majeure , vue de ma fenêtre d’avocat civiliste contentieux, formé à la médiation.

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