« Bon arrangement vaut mieux que mauvais procès » : la nouvelle doxa

22/11/2025

« Bon arrangement vaut mieux que mauvais procès » : la nouvelle doxa

De mémoire d’humain.e, l’adage était plutôt : « 𝘔𝘢𝘶𝘷𝘢𝘪𝘴 𝘢𝘳𝘳𝘢𝘯𝘨𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘷𝘢𝘶𝘵 𝘮𝘪𝘦𝘶𝘹 𝘲𝘶𝘦 𝘣𝘰𝘯 𝘱𝘳𝘰𝘤𝘦̀𝘴 ».
Lucidité prudente : on transigeait par crainte des lenteurs, des aléas, du coût.
Mais selon Motulsky, inspirateur du Nouveau code de procédure civile dont c’est l’année jubilaire, le procès demeurait le moyen par excellence de réalisation du droit.

On en est loin – les plaideurs ont pris cher.
La justice est désormais perçue comme une impasse, y compris par ceux qui en assurent la gouvernance.
Et la loi, censée s’incarner dans le procès, a perdu de son autorité, y compris symbolique – et ce n’est pas le personnel politique actuel qui va redorer son blason.
Elle n’apparaît plus comme l’expression de la volonté générale : 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝗶𝗻𝘁𝗲, 𝗽𝗹𝘂𝘁𝗼̂𝘁 𝗾𝘂𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗺𝗲𝘀𝘀𝗲.

Les dernières réformes – décret du 18 juillet 2025, projet de décret « Rivage » et sa pseudo-concertation – marquent un 𝗺𝗼𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗵𝗮𝗿𝗻𝗶𝗲̀𝗿𝗲 :
la tentation assumée, pour de multiples raisons, de restreindre l’accès au juge.
De préférence au détriment de « ceux qui ne sont rien » – prophétie auto-réalisatrice !

On peut (on doit) s’en émouvoir.
Mais ce moment invite surtout à réfléchir à ce que, concrètement, nous appelons « justice ».

Le besoin du justiciable a changé.
D’une justice revendiquée comme conformité au droit – avec un juge qui tranche – on passe à une justice souhaitée comme 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲, 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲́𝗵𝗲𝗻𝘀𝗶𝗼𝗻, 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗮𝘂𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗹𝗶𝗲𝗻.

Ainsi, 𝗹’𝗮𝗿𝗿𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗲𝘂𝘁 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝗽𝗲𝗿𝗰̧𝘂 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗿𝗶𝗻𝘀𝗲̀𝗾𝘂𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗯𝗼𝗻 : non parce qu’il évite le procès, mais parce qu’il permet une 𝘀𝗼𝗿𝘁𝗶𝗲 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗲, choisie, assumée.
Et, de fait, les progrès des techniques de médiation permettent que l’accordement des parties soit bien davantage qu’un « arrangement » au sens ancien.
C’est moins une évolution du droit qu’un 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝗻𝘁𝗵𝗿𝗼𝗽𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 : la justice quitte le registre de la norme pour retrouver celui de l’humain.

Reste que, parfois, le procès demeure nécessaire.
Parce que la rencontre est impossible, la confrontation inévitable.
𝗜𝗹 𝗳𝗮𝘂𝘁 𝗮𝘂𝘀𝘀𝗶 𝗲𝗻𝘁𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗰𝗲𝗹𝗮, et l’on ne peut le reprocher aux plaideurs, qui n’ont parfois pas d’autre choix.
Alors, le système doit trouver les ressources – pas seulement financières – pour un procès qui soit le lieu, 𝗻𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗹𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲, 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗱’𝗲𝗻 𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝘀𝗼𝗶𝗻.

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🕊️ 𝘼𝙫𝙤𝙘𝙖𝙩 𝙘𝙞𝙫𝙞𝙡𝙞𝙨𝙩𝙚 𝙫𝙚𝙣𝙪 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙣𝙩𝙚𝙣𝙩𝙞𝙚𝙪𝙭 𝙚𝙩 𝙛𝙤𝙧𝙢𝙚́ 𝙖̀ 𝙡𝙖 𝙢𝙚́𝙙𝙞𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣, 𝙡’𝙖𝙢𝙞𝙖𝙗𝙡𝙚 𝙚𝙨𝙩 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙢𝙤𝙞 𝙪𝙣 𝙨𝙪𝙟𝙚𝙩, 𝙦𝙪𝙞 𝙫𝙖 𝙗𝙞𝙚𝙣 𝙖𝙪-𝙙𝙚𝙡𝙖̀ 𝙙’𝙪𝙣𝙚 𝙩𝙚𝙘𝙝𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙤𝙪 𝙙’𝙪𝙣 𝙙𝙚́𝙘𝙧𝙚𝙩. 𝙐𝙣 𝙚𝙣𝙟𝙚𝙪 𝙘𝙞𝙩𝙤𝙮𝙚𝙣.

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