Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 ne se contente pas d’encourager l’amiable : il l’intègre pleinement à « l’économie » de la procédure civile, il la remodèle.

Illustration concrète avec le sort des pièces, au regard du principe de confidentialité : 𝗹𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹 𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲 𝟭𝟱𝟮𝟴-𝟯 𝗱𝘂 𝗖𝗼𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘀𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗽𝗿𝗲́𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗮𝗶𝘁 𝗮𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲, 𝗻𝗼𝗻 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹, 𝗲𝘁 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗻𝗲 𝗱𝗼𝗶𝘁 𝘀𝗼𝗻 𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗾𝘂’𝗮̀ 𝗰𝗲𝗹𝘂𝗶-𝗰𝗶, 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹 𝗽𝗮𝗿 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗲.

Et cas pratique avec 𝗹’𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁𝗶𝘀𝗲 𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲.
Commandée pour la médiation, elle éclaire le litige, mais son rapport restera couvert par la confidentialité… sauf accord contraire.
𝗦𝘁𝗶𝗽𝘂𝗹𝗲𝗿 𝘀𝗮 𝗻𝗼𝗻-𝗰𝗼𝗻𝗳𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́, c’est éviter de perdre un travail essentiel, coûteux et souvent décisif.
C’est aussi replacer les parties face à la réalité technique de leur différend, et les inciter à choisir l’accord avant que le juge, demain, ne s’appuie sur ce même rapport.

Mais là, c’est 𝗹𝗮 𝗱𝗶𝗺𝗲𝗻𝘀𝗶𝗼𝗻 𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗲́𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁, qui n’est pas effacée par son rôle d’accompagnateur en médiation.
Il prépare le terrain pour que l’amiable produise ses effets, et, en cas d’échec, pour que le procès ne reparte pas de zéro.

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𝗟𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝗲𝘁 𝗱𝘂 𝟭𝟴 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟱 (https://lnkd.in/eRSf6uvd) 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗺𝗺𝗲̀𝗻𝗲 𝗮̀ 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲́𝗲 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲, 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲̀𝘀 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝘆 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗶𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀.

Ceux qui n’auront pas fait leurs devoirs de vacances ne seront pas prêts.

Je lance donc une série de posts et d’articles sur cette réforme majeure , vue de ma fenêtre d’avocat civiliste contentieux, formé à la médiation.