Une des particularités notables du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 est qu’il aligne totalement médiation et conciliation par un conciliateur de justice : mêmes effets procéduraux, mêmes injonctions possibles, même confidentialité.
La seule différence est statutaire et organique : d’un côté, le conciliateur, bénévole rattaché au service public ; de l’autre, le médiateur, professionnel rémunéré – deux fonctions désormais incompatibles.

En pratique, le choix de la mesure se fera au gré des audiences, possiblement à l’issue d’un échange avec les parties et leur conseil, mais finalement à la discrétion des magistrats – une mesure d’administration judiciaire, donc insusceptible de recours.
Mais selon quels critères ?
On évoque pêle-mêle les possibilités financières des parties, le profil des intervenants, la nature du dossier…
De bonnes intentions, donc, mais sans cadre.
Au final, tout dépendra de la pratique des juges, des barreaux locaux, des intervenants disponibles.

Certes, l’aide juridictionnelle ou les assurances de protection juridique peuvent financer la médiation, mais les plafonds sont faibles, loin du coût réel.
Pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas payer, restera la conciliation.

Or, il ne faudrait pas que celle-ci devienne un simple transfert de charge de l’institution judiciaire vers des conciliateurs bénévoles déjà bien occupés.
Si les injonctions se multiplient, ils devront prioriser : traiter les dossiers les plus simples, différer les autres, voire en refuser certains.
Délais, difficulté du « sur-mesure », tensions structurelles : les mêmes maux que ceux de la justice qu’ils sont censés soulager.
Des maux auxquels la médiation échappera toujours.

Les craintes se font régulièrement jour d’une justice à deux vitesses.
𝗖𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝘁𝗲𝘅𝘁𝗲 𝗻𝗲 𝗱𝗶𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗲𝘁 𝗻’𝗮𝘀𝘀𝘂𝗺𝗲 𝗽𝗮𝘀, 𝗰’𝗲𝘀𝘁 𝗾𝘂’𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗺𝗶𝘀𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗶𝗹𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗱𝗲́𝘀𝗼𝗿𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗱𝗲 𝗹’𝗮𝗺𝗶𝗮𝗯𝗹𝗲.

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𝗟𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝗲𝘁 𝗱𝘂 𝟭𝟴 𝗷𝘂𝗶𝗹𝗹𝗲𝘁 𝟮𝟬𝟮𝟱 (https://lnkd.in/eRSf6uvd) 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗲𝗺𝗺𝗲̀𝗻𝗲 𝗮̀ 𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗰𝗲́𝗲 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗰𝗶𝘃𝗶𝗹𝗲, 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲̀𝘀 𝗹𝗲 𝟭𝗲𝗿 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝘆 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗶𝘀 𝗮𝘂𝘅 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀.

Ceux qui n’auront pas fait leurs devoirs de vacances ne seront pas prêts.

Je lance donc une série de posts et d’articles sur cette réforme majeure, vue de ma fenêtre d’avocat civiliste contentieux, formé à la médiation.