On le doit : le lien de confiance est la condition sine qua non pour entrer en médiation.

Mais le peut-on ?
Qu’est-ce qui garantit au justiciable que celui qui se présente à lui avec un titre de médiateur est, objectivement, digne de cette confiance ?
Je parle évidemment du justiciable qui ne sait pas, qui n’est pas équipé pour affronter des litiges – ce qui n’est pas forcément lié à son milieu socio-culturel.

La question devient cruciale, à l’heure où les modes amiables deviennent la voie prioritaire de résolution des différends, sous l’effet du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025.
Le justiciable doit y adhérer, souvent face à un tiers qui, même si on lui explique le contraire, sera peu ou prou perçu comme un substitut du juge.

Pour le conciliateur de justice, pas d’énigme : statut public, bénévolat, rattachement au service judiciaire.
Mais pour le médiateur, quelles garanties ?
Cela fait tout de même une paire d’années que la médiation est entrée dans le champ judiciaire, et la question n’est donc pas nouvelle.

Le nouvel article 1530-2 du CPC déroule la check-list des conditions pour réaliser une médiation : casier judiciaire présentable, absence de sanction disciplinaire ou administrative pour des faits attentatoires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, formation ou expérience adaptée à la pratique de la médiation, garantie d’indépendance ; et, en médiation judiciaire, compétence en lien avec le litige.

Bon… et après ?
Pas de contrôle, pas d’agrément, pas de règles déontologiques, pas de discipline… rien !
Si ce n’est, sur le terrain, le bon sens et le discernement des juges et avocats, et l’existence, notamment, de centres de médiation ayant fait leurs preuves.

Heureusement, nous sommes en France : nous adorons la réglementation, et avons des castes de fonctionnaires pour cela.
Gageons que la Direction des affaires civiles et du sceau (Directorate of Civil Affairs) DACS est à pied d’œuvre.
Sinon… ce serait à n’y rien comprendre.

Des suggestions pour l’aider ? Et avant l’entrée en vigueur du décret, SVP. Ce serait dommage de mettre la charrue avant les bœufs…

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Pour ceux qui n’auraient pas suivi, ce post prolonge la série que j’ai publiée ici, pour pointer les nouveautés et mesurer les enjeux de la réforme issue du décret du 18 juillet 2025, vue de ma fenêtre d’avocat contentieux, formé à la médiation.

Après le 1er septembre, ceux qui ne l’auront pas intégrée seront… en retard.