Décret « amiable » – Dépasser le malentendu

28/08/2025

Décret « amiable » – Dépasser le malentendu

Applicable au 1er septembre 2025, le décret du 18 juillet 2025 affiche des ambitions quasi-civilisationnelles : responsabilisation des parties, coopération avec le juge, modernité d’une justice plus fluide. Un basculement culturel.

Mais le moteur est ailleurs : réguler les flux d’un système exsangue, délester les magistrats, sortir de l’asphyxie.
Prétendre le contraire, c’est se/nous raconter des histoires pour endormir les enfants.
Se souvient-on que le rapport de la mission d’urgence sur la déjudiciarisation, en mars 2025, avait été confié à une commission dont, sur 6 membres, 2 venaient de… la Cour des comptes ?(https://lnkd.in/epHpERkJ)
De là, sans doute, la sanction de 10 000 € pour le justiciable refusant une réunion d’information sur ce que son avocat est censé lui avoir déjà expliqué – ce qui n’est guère une marque de confiance. Et peut-être aussi, de la précipitation estivale.

Le malentendu est là : entre proclamations de principe, et intentions réelles.
Or, l’amiable n’est pas un pis-aller.
Il n’a de sens que s’il résulte d’un choix libre, volontaire, assumé – ce qui, suppose une justice forte, susceptible de reprendre son imperium en cas d’échec.

Au regard de cette réforme, notre rôle, à nous avocats, est clair : être des acteurs pertinents et formés, porteurs de solutions, capables d’utiliser les nouveaux outils, engagés — mais sans angélisme, avec lucidité et détermination, discernement.
Nous sommes des auxiliaires de justice, pas des serviteurs de la Chancellerie : nous avons charge de justiciables qui nous donnent leur confiance.
Ce rôle de vigies, notre serment nous y oblige : dignité, conscience, indépendance, probité, humanité – cinq mots qui, chacun, résonnent encore davantage dans le procès civil nouveau.

Nous attendons aussi des magistrats qu’ils sachent faire la part des choses : passeurs d’amiable autant que possible, juges quand il le faut.
À égalité de rang entre ces deux missions, sans vouer aux gémonies ni renvoyer aux calendes grecques le plaideur qui n’aura pas su transmuter son adversaire en « ami pour le procès ».
Mais pour leur donner les coudées franches, sans doute le chantier des moyens de la Justice – pas seulement financiers – est-t-il à parfaire…

Pour l’heure, reste l’immédiat : saisir l’occasion historique d’un changement de perspective.
Si nous ne pratiquons pas l’amiable là où il peut fonctionner, nous ne serons pas légitimes à attendre quoi que ce soit du juge là où il est indispensable.
Et dans nos cabinets, nous n’aurons d’autre horizon que de ramasser les morceaux, une fois de plus.

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𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗷𝗲𝘂𝘅, 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁𝘀 𝗽𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀, 𝗷’𝗮𝗶 𝗿𝗲́𝗱𝗶𝗴𝗲́ 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗲́𝗿𝗶𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗼𝘀𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗱’𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲, 𝘃𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗺𝗮 𝗳𝗲𝗻𝗲̂𝘁𝗿𝗲.

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