L’amiable à marche forcée – Saison 2

14/02/2026

L’amiable à marche forcée – Saison 2

Six mois et plus après l’entrée en vigueur du Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, deux nouveautés attirent l’attention quant à la politique de l’amiable.

Le décret n° 2026-64 du 12 février 2026, qui crée un magistrat coordonnateur de l’amiable dans chaque tribunal judiciaire.
Et puis, quelques jours avant, une décision du Conseil d’État du 6 février 2026, qui valide la prise en compte de l’investissement dans l’amiable pour l’évaluation – et la rémunération – des magistrats.

On organise, on pilote, on incite, on évalue…
Très bien – à condition que l’organisation des juridictions suive, de même que la charge mentale des magistrats, déjà maximale,
Le constat est bien que l’amiable n’est plus une voie de garage, mais bel et bien une politique publique, avec ses outils, ses structures, ses indicateurs.

Pourtant, regardons le terrain, concrètement.
Depuis septembre, combien de conventions de mise en état signées dans nos juridictions ?
Un nombre dérisoire, qui contraste avec le battage institutionnel autour de cette innovation du décret du 18 juillet 2025.

On observera que les avocats ne sont pas à la hauteur des attentes de la Chancellerie – le retour de bâton va arriver, n’en doutons pas.
Mais pourquoi une telle contre-performance ?
Peut-être parce que l’instruction conventionnelle, ce n’est pas de l’amiable : elle produit un accord destiné à la prise en charge par les avocats d’une partie de l’organisation du procès…
… mais sans alléger la charge globale du système…
… et avec, à la fin, une décision qui tranchera.

Pendant ce temps, l’office du juge change en profondeur, puisqu’il n’a plus pour mission unique de juger.
Il s’agit d’orienter, de coordonner, d’animer cette grande politique de l’amiable, à moyens constants.

Une grande cause, vitale si l’on veut conserver à la Justice son rôle de maillon essentiel dans le fonctionnement de notre démocratie, par ailleurs bien abîmée.

Pour développer l’amiable, concentrons l’effort sur ce qui fonctionne réellement.
L’ARA, lorsqu’elle est finement ciblée, d’abord ; quitte à ce qu’elle débouche sur d’autres modes amiables.
Et puis la conciliation et la médiation, chacune avec leurs atouts – la première plus pragmatique, et la seconde, plus adaptée à dénouer des conflits qui ne se résument pas à un litige ponctuel.

Assumons un pilotage, aussi, mais partagé : entre juridictions et barreaux.
Formons-nous ensemble magistrats, avocats, médiateurs.
Sortons des logiques de métier.
Gardons-nous des usines à gaz.
Et remettons le justiciable au centre ; non comme variable de flux, mais comme sujet d’un conflit qui mérite soit une décision solide, soit un accord construit.

L’amiable n’est pas un indicateur de performance, mais une culture.
Le massifier sans cohérence, c’est prendre le risque de l’épuiser, et au final de le discréditer.

Et puis, osons le dire : l’amour, ce n’est pas une création de la Saint-Valentin 😍.

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Le double mandat est admis, il l’est depuis longtemps.
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Mais la Cour rappelle surtout qu’il en résulte une exigence renforcée.

Ainsi, un agent peut recevoir un mandat de chacune des parties à l’opération qu’il négocie.
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